La négociation relative à la mise en place d’un CDI intérimaire s’est achevée le 5 juillet. Dans la soirée, le patronat remettait aux organisations syndicales un texte définitif, ouvert à la signature jusqu’au mardi suivant. En fait, Prism’emploi, ex-Prisme (professionnels de l’intérim, services et métiers de l’emploi), veut surtout échapper au renchérissement des cotisations chômage intervenu le 1^er juillet pour les contrats courts. Ce renchérissement se trouvait dans l’ANI sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier, signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, transposé depuis par le gouvernement.

Les mêmes ont donc décidé de signer cet accord

Le secteur de l’intérim représentait début 2013 quelque 500 000 emplois équivalents temps plein dans 6 900 agences. L’organisation patronale réserve ce CDI à une minorité d’intérimaires, les plus recherchés, ceux que les boîtes d’intérim appellent « les mercenaires », correspondant à 3 % des effectifs, soit 15 000 personnes.

Ce contrat comporterait des périodes d’exécution de missions et des périodes sans, appelées périodes d’intermission. Pour les financer, le texte patronal prévoit de créer un « fonds de sécurisation des parcours des intérimaires », abondé par une cotisation de 0,05 % de la masse salariale et par 10 % du salaire versé aux intérimaires durant leurs missions.

Non aux CDI de missions

« L’intérimaire qui accepterait un tel CDI perdrait l’indemnité compensatrice de congés payés et l’indemnité de fin de mission », dénonce Cathy Simon (FO).

Ce n’est pas tout : l’employeur peut proposer une mission rémunérée 30 % de moins que la précédente, l’intérimaire ne peut la refuser au risque de se voir licencié.

« Pour permettre à l’entreprise de travail temporaire de fournir suffisamment de missions au salarié, l’entreprise d’accueil sera autorisée à proposer plusieurs missions enchaînées, sur un même poste de travail, sans qu’il soit opposé l’application d’un délai de carence », souligne Cathy Simon. Pour FO, le CDI intérimaire est tout à la fois « un CDI de missions » et « un tremplin pour le dumping social ».

Car le salarié peut se voir opposer une clause d’exclusivité et perdre ainsi toute liberté de choix pour ses missions. En période d’intermission, il reste à la disposition de son employeur, sans même bénéficier de la garantie de rémunération.

Il a enfin été question, en toute fin de négociation, de la « sécurisation des parcours », c’est-à-dire de l’allongement des durées d’emploi. Le patronat ciblait les intérimaires travaillant huit cents heures par an, avec un objectif de progression de quarante heures par an pendant trois ans. Cathy Simon constate qu'« en fait, sans sortir des contrats au rabais, les professionnels de l’intérim veulent prendre des parts de marché aux CDD ».