Après les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC), les sociétés coopératives et participatives (SCOP) sont visées par le PLF 2019.

Ce non-sens économique menace plus de 50 000 emplois sur tout le territoire français.

350 millions d’investissements productifs en France risquent de disparaître ces cinq prochaines années avec la suppression de la provision pour investissement (PPI) des sociétés coopératives et participatives, rayée en deux lignes dans le PLF, sans aucun débat sur le fond à l’Assemblée nationale.

Les SCIC avaient été les premières coopératives à être remises en cause par le PLF 2019.

Le gouvernement avait alors expliqué qu’il s’agissait d’un « bug » et que tout allait être corrigé en deuxième lecture. Le Sénat a en effet rectifié le tir et nous ne pouvons qu’espérer que le gouvernement tienne parole.

La PPI n’est pas une niche fiscale mais bien un levier d’investissement sur le territoire.

Cependant, dans le même temps, un amendement (article 55 septdecies) a remis en cause un dispositif structurant pour le financement des SCOP : la provision pour investissement. Il s’agit là d’un outil clef du développement des SCOP qui peuvent constituer une provision équivalente à la part des résultats versés aux salariés (réserve spéciale de participation). Constituée en franchise d’impôt, elle est utilisée pour la réalisation d’investissements dans les 4 ans après sa constitution.

L’abrogation de l’article 237 bis A (II à IV) du code général des impôts a été motivée par le fait que le dispositif n’avait plus d’utilité. Or, dans les faits, toutes les SCOP ont recours à la PPI, en y affectant 40 à 45 % de leurs résultats, représentant 72 millions d’euros en 2017.

Contrairement à ce qui a été exposé par les députés, la suppression du dispositif de provision pour investissement aurait donc des conséquences dramatiques pour l’investissement des 2 400 SCOP et leurs 50 650 salariés.

Les entreprises les plus vertueuses une nouvelle fois attaquées

Alors que le gouvernement prône investissement et croissance des entreprises, cette nouvelle attaque est incompréhensible et en totale contradiction avec le pacte de croissance de l’économie sociale et solidaire qui vient d’être lancé.

Rappelons que les SCOP sont des entreprises majoritairement détenues par leurs salariés et allient performances économiques et sociales dans tous les secteurs d’activités : BTP, industrie, services, commerce…