Depuis plusieurs années la direction de Tioxide refuse de payer le temps de douche à certains salariés, jugeant qu'ils ne la « méritent » pas.

La législation sur le sujet est pourtant claire - article R4228-8
Créé par le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs. La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mises à disposition des douches sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail ou de l'agriculture et, en tant que de besoin, par le ministre chargé de la santé.

Voici l'arrêté en question....

Arrêté du 23 juillet 1947 - Art. 5 - Le temps passé à la douche rémunéré comme temps de travail normal sera au minimum d'un quart d'heure considéré comme temps normal d'une douche, déshabillage et habillage compris et au maximum d'une heure.

On y trouve dans le tableau II :

autres travaux salissants effectués dans des ateliers où les dispositifs de captation des poussières ou aérosols s'avèrent insuffisamment efficaces :

• « - Fabrication et manipulation des pigments en poudre »

L'activité de la société Tioxide est définie comme suit : « fabrication de colorants et de pigments ». Elle entre donc tout à fait dans le critère de paiement du temps de douche automatique.

• Reste à savoir qui peut en bénéficier. Selon la direction, il faut manipuler du pigment, le fait d'être passivement exposé aux poussières n'est pas pris en compte alors que l'atmosphère de travail dans chaque bâtiment expose les salariés, quels qu'ils soient, non seulement aux poussières très volatiles mais aussi aux odeurs des divers produits chimiques employés.

Il s'agit de discrimination, j'ai d'ailleurs saisi la direction, qui n'a pas daigné me répondre, par simple lettre. Ce courrier recommandé a donc été envoyé le 7 décembre 2011 et aucune réponse n'est arrivée à ce jour.

Un dossier en demande de réparation sera donc déposé au tribunal des prudhommes dans les meilleurs délais.