Le Gouvernement est semble-t-il bien décidé à engager une véritable stratégie numérique : tel est le sens de la communication faite en conseil des ministres récemment par le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, Thierry Mandon.

Après avoir souligné que "la France a été désignée par l’Organisation des Nations Unies première en Europe et quatrième dans le monde pour l’administration numérique... et que plus de la moitié (53%) des Français paient désormais leurs impôts sur Internet. 86% des agriculteurs effectuent des demandes d’aide au titre de la Politique agricole commune (PAC) via Internet. En 2013, le site internet Légifrance a reçu près de 100 millions de visites et service-public.fr plus de 200 millions....."

...il a clairement indiqué que le Gouvernement entendait "faire du numérique l’instrument de la transformation de l’État." et qu'il avait  entrepris d’alléger, via le numérique, les charges administratives pesant sur les entreprises, notamment avec l’expérimentation « Marché public simplifié » (MPS), et qu'une politique ambitieuse de mise à disposition libre et gratuite des données publiques serait déployée.

Projets plus ambitieux

Par ailleurs le Gouvernement va investir tout d’abord dans la qualité des infrastructures, dans le cadre du système d’information de l’Etat, placé auprès du Premier ministre au cours de l’été. L’enjeu est "de renforcer le processus d’investissements pour des projets plus ambitieux, plus sûrs et mieux maitrisés, du point de vue des coûts comme des délais."

A été également annoncé, à cette occasion qu'un fonds du programme d’investissements d’avenir dédié à la modernisation de l’Etat sera mobilisé pour favoriser les projets innovants.

Enfin, la dématérialisation dans les relations entre les administrations et les citoyens ou les entreprises va s’accélérer.

A partir de la semaine prochaine sera régulièrement publié un baromètre de l'usage des services publics numériques, pour réaliser l’objectif en 2016 de 50 % d’usagers ayant recours aux services publics numériques.

Une ordonnance permettra prochainement à tout citoyen de saisir l’administration par simple courriel ou au moyen d’un service en ligne : dans un délai d’un an, 100 % des démarches concernant l’Etat qui ne requièrent pas de présence au guichet seront réalisables en ligne.

Mi-octobre devrait être aussi annoncés les nouveaux services électroniques ou via smartphone qui seront mis en place à brefs délais par les différents ministères pour simplifier les démarches administratives des usagers. Enfin, à partir de 2017, toutes les factures des fournisseurs de l’Etat devraient pouvoir être  adressées de manière dématérialisée, pour des économies évaluées à 700 millions d’euros par an pour les entreprises et la sphère publique...

Recherche de cohérence

Tout cela confirme l'impulsion donnée depuis des mois par le gouvernement sur le dossier numérique et modernisation de l'action publique....placé désormais sous l'autorité directe du Premier ministre. En effet le décret 2014 - 879 du 1er aout dernier conduit à placer tous les systèmes d'information de l'Etat sous la gouvernance unifiée du Premier Ministre...recherche de cohérence  devant faciliter les réformes, les simplifications de processus, les échanges de données inter-administrations, etc...voire des mutualisations de moyens ou d'infrastrustures...

Et un conseil du système d'information et de communication de l'Etat, comprenant :

• lles secrétarires généraux des ministères,
• les directeurs généraux de la DGAFP, de l'agence nationale de la sécurité des SI, des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense,du budget et du services des achats de l'Etat (et qui doit se réunir au moins  deux fois par an), a été créé pour prendre en charge la gouvernance générale...à suivre...tout ce dispositif étant sous la présidence du directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat (DISIC) créee en février 2011, qui a rejoint en octobre 2012 le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et qui a déjà enclanché un certain nombre de chantiers stratégiques et innovants....à suivre

Par ailleurs annoncée il y a quelques mois , l'institution d'un poste d'administrateur général des données a été formalisée par décret du 16 septembre publié le jour du Conseil des Ministres.C'est Henri Verdier  qui dirigeait depuis 2013 la mission Etalab (*) qui a été nommé à ce poste ( le premeir du genre en Europe semble-t-il)

Celui-ci sera chargé de mobiliser les données publiques pour améliorer le service public, "comme le fait un industriel qui examine ses chaînes de production pour être plus compétitif." et devra être forece de propositions.

 Les principes de l’accès aux données publiques seront inscrits dans une loi sur le numérique, après une consultation publique organisée par le conseil national du numérique : il s’agira notamment d’encourager les citoyens, les journalistes, les entrepreneurs, les chercheurs, la société civile à utiliser les données pour créer de la valeur et de nouveaux services utiles au public.

Signalons enfin, sur ce dossier d'importance, le rapport d'information  sur " le développement de l'Economie numérique française" " Agir pour une France numérique" déposé en mai dernier à l'Assemblée nationale par la commisssion des affaires économiques  et présenté par Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière qui constitue une base de  réflexion et de propositions qui méritent attention. Une synthèse en a d'ailleurs été présentée lors d'un petit déjeuner débat organisé par le Think Tank Galilee.sp le 18 septembre.

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(*) Quelques éléments de rappels des missions d'Etalab :

La politique d’ouverture et de partage des données publiques (« Open data ») est pilotée, par la mission Etalab. Cette dernière fait partie du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, dont la direction est assurée par Laure de La Bretèche.

Au sein du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, Etalab coordonne l’action des services de l’Etat et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques.

Etalab administre le portail unique interministériel data.gouv.fr destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques de l’Etat, de ses établissements publics et, si elles le souhaitent, des collectivités territoriales et des personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public.

Etalab collabore étroitement avec les services chargés de la modernisation de l’action publique, notamment ceux responsables de l’innovation au service des usagers et de la transformation numérique de l’Etat.

Les actions en faveur de la transparence et de l’ouverture des données publiques

Etalab, depuis sa création, a mis en ligne le portail national data.gouv.fr qui permet l’accès à plus de 13.000 informations publiques gratuites et réutilisables.