Au Québec, depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le harcèlement psychologique le 1^er juin 2004 et jusqu’au 31 mars 2008, la CNT (commission des normes du travail) a reçu 8 631 plaintes. Durant cette période, 7 862 dossiers de plaintes ont été fermés soit par voie d’entente (38 %), soit par un enquêteur (27 %), soit à la suite d’un désistement (22 %), soit enfin pour une raison administrative (13 %). Sur 134 décisions fondées sur le régime du harcèlement psychologique, seulement 43 ont été rendues dans le sens du plaignant. En arbitrage de grief, celui qui concerne les salariés syndiqués, seulement 12 demandes sur 46 ont été acceptées en arbitrage. « Il y a donc peu d’élus. Ce faible nombre de plaignants obtenant gain de cause incite désormais les syndicats à mettre l’accent sur la réintégration dans l’entreprise », souligne Loïc Lerouge, chercheur au CNRS qui est à l’initiative de Comparisk, un programme de recherche financé par l’ANR (Agence Nationale de la Recherche) visant à comparer l’approche des risques psychosociaux entre plusieurs pays.

• « Au Québec, la notion de harcèlement psychologique au travail est une base juridique réductrice au regard des risques psychosociaux » - Retrouvez sur abonnement l'interview de ce chercheur qui se trouve actuellement au Japon et qui revient sur son immersion au Canada, avec un éclairage plus particulier sur le Québec et son mode de reconnaissance du harcèlement psychologique.