C'est ce qui ressort de l'arrêt n° 09-60.435, rendu le 22 septembre 2010 par la chambre sociale de la Cour de Cassation et qui modifie singulièrement les choses !

Jusqu'à maintenant, le mandat du délégué syndical était exercé sur une durée illimitée, mais la Cour de Cassation vient de conclure qu'au regard des évolutions découlant de la « fameuse » loi du 20 août 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale (qui a, rappelons-le, modifié les critères et les régles de la représentativité), que le mandat du DS s'achevait au moment où commençaient les élections professionnelles...

Nous ne sommes pas au bout de nos surprises sur les conséquences d'une loi qui a déjà généré de nombreux recours. À suivre...