Alors que le dialogue social peine à se réinventer, la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 faisait déjà bouger des lignes en encapsulant le délai de consultation du CHSCT dans celui du CE.

Une étude menée par le cabinet Secafi, en partenariat avec Miroir Social, sur la base de 400 missions, révèle que le CHSCT n’a pas été consulté dans 39 % des cas de restructurations. Dans 25 % des cas de restructuration, le CHSCT est consulté mais avec un calendrier indépendant de celui du CE...

• Le rapport intitulé « Le CHSCT au milieu du gué » remis en février 2014 au ministre du Travail par Pierre-Yves Verkindt, professeur à l’école de droit de La Sorbonne, soulignait que « la formation des élus était très insuffisante ».

Découvrez l'intégralité (bloc ressources) de cette étude sur les conséquences de la loi de sécurisation de l'emploi de 2013, vue sous l'angle du CHSCT, qui démontre que rien n'empêche cette institution de se coordonner en bonne intelligence avec le CE et même avec la direction.

Lire notre décryptage (sur abonnement) > CHSCT : chronique d'une extinction programmée.