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La partie déménagement de l'accord de méthodologie d’HPE s’appliquera unilatéralement pour garantir l’égalité de traitement
La première version de l’accord de méthodologie d’HPE prévoyait les mesures d’accompagnement d’un déménagement, une GPEC externe et les moyens du dialogue social. Un accord soumis à la signature dans les sociétés du groupe : HPF et HPCCF. Un accord majoritaire chez HPF mais minoritaire chez HPCCF. Conséquence : une trentaine de salariés d’HPCCF en poste sur le site des Ulis qui va déménager à Puteaux se retrouvaient exclus des mesures négociées. À noter que 90 % des 350 salariés du site des Ulis sont HPF où la CFTC est majoritaire.
Plutôt que de se lancer dans un référendum, la CFTC a préféré proposer à la direction de scinder l’accord de méthodologie en deux. La première partie sur le déménagement (et la dotation du CE) s’appliquant de façon unilatérale. Réponse de la direction : « nous avons décidé de répondre favorablement à votre demande officielle et de faire bénéficier, au titre d’un engagement unilatéral, les salariés d’HPCCF des mesures d’accompagnement au projet de déménagement prévues par l’accord de méthodologie d’HPF en son article 2.2 ainsi que de l’engagement relatif à la dotation CE fixé à l’article 3.2.1 du cet accord dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que pour les salariés d’HPF ».
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