Le tribunal d'instance de Paris XII^ème a décidé en début de semaine dernière d’invalider les accords constitutifs de l'UES Covéa, unité mise en place en décembre 2015 avec le soutien de la CFDT, de la CFE-CGC, de la CFTC et de l'UNSA (représentant 70 % des salariés ) mais ella avait été contestée par la CGT et FO (qui représentent 28 %).

L'UES devait permettre de constituer le socle d’un statut commun aux salariés de l'ensemble des sociétés du groupe Covéa (environ 21.000 *).

Cette annulation confirmée par l'Argus de l'Assurance du 16 février conduit à un retour, pour l'instant, aux périmètres antérieurs : l’UES MMA, l’UES MAAF et la GMF redeviennent des entreprises à part entière.

Pour antant, dans un communiqué, si la direction générale « prend acte de ce jugement exécutoire et suspend en conséquence toutes négociations en cours au sein des sociétés de la dite UES », elle souligne toutefois qu’elle fera « immédiatement » appel de cette décision : « une contestation en référé de l’exécution provisoire associée à ce jugement va être présentée ».

* Les salariés Covéa se répartissent entre 35 sociétés employeurs représentées par sept interlocuteurs : deux UES MAAF et MMA ainsi que cinq comités d’entreprise, quatre pour GMF (Iard, Vie, APJ et Téléassurances) et un pour Fidelia (assistance).