Qui connaît l'APIE ? Qui sait ce que fait véritablement cette agence du patrimoine immatériel de l'État?

La revue Échanges a longuement évoqué la question  dans son numéro de février et a accepté que nous reproduisions l'essentiel du dossier.

Valoriser et protéger une marque publique, mieux gérer la propriété intellectuelle, mettre en valeur les savoir-faire etc. sont autant de sujets traités par l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE)... Explications.

• Bison Futé, Musée du Louvre, Méteo France, INSEE : des noms bien évocateurs de la richesse du patrimoine public.

La dimension immatérielle de ce patrimoine est précieuse : elle est constituée de marques, de lieux, de savoirs et savoir-faire, de créations comme les brevets et les logiciels ainsi que de l’ensemble des contenus publics (informations, bases de données, publications, archives...).

Facteur de développement dans les économies modernes, ce patrimoine doit être identifié, protégé et valorisé au service de la collectivité. C’est la mission confiée à l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE), mise en place en 2007.

L’enjeu est de contribuer à un service public plus performant et de créer de la valeur économique et sociale en mettant ses ressources à disposition des citoyens, chercheurs et entreprises.

En cinq ans, l’APIE a su offrir une véritable valeur ajoutée aux administrations, qui ont peu à peu acquis le réflexe de la consulter.

Mettre en valeur les lieux, les marques et les savoir-faire publics

Au fil des années, l’APIE a sensibilisé les administrations au potentiel de leurs actifs et les a accompagnées dans des projets concrets. Son action a démarré avec la valorisation des lieux publics.

• Tribunaux, palais, musées sont recherchés par des professionnels du cinéma ou de l’événementiel.

L’APIE a établi une méthodologie de tarification, des conventions types et anime un réseau interministériel de bureaux d’accueil des tournages. Ouvrir un lieu public, c’est mettre en valeur l’actif immatériel qui s’y attache et l’image de l’institution.

C’est aussi la possibilité de générer de nouvelles ressources financières. Par exemple, les recettes liées au tournage du film Habemus Papam de Nanni Moretti à l’ambassade de France à Rome ont permis d’y organiser une exposition exceptionnelle sur le Palais Farnèse et la Renaissance.

Autre centre d’intérêt de l’APIE, les marques publiques : de la Monnaie de Paris à la Fête de la musique, en passant par l’ENA ou le Musée de Cluny, elles sont très présentes dans le quotidien des Français.

• Mille nouvelles marques publiques ont été déposées en 2011, dont une soixantaine par l’État au sens strict.

Elles rendent l’action publique « lisible » pour les usagers. Il est important de veiller à ce que cette identité ne soit pas polluée ou parasitée, notamment sur internet. Les atteintes aux marques publiques peuvent nuire à l’image, aux valeurs et à l’action de l’administration.

• Pire : des marques détournées peuvent tromper l’usager sur la nature d’un service.

Parmi les chantiers prioritaires de l’APIE figure donc le développement de la mutualisation de la gestion dynamique des marques publiques, auquel ont déjà souscrit sept directions de Bercy.

L’APIE a mis en place des modalités uniformes de dépôt des marques. Désormais opérateur de référence sur cette activité, l’APIE a, par exemple, aidé le Musée de Cluny à revoir sa plate-forme de marque en bâtissant une nouvelle identité visuelle.
 
Autre champ de progrès que l’APIE a investi : la valorisation des savoir-faire. Il s’agit pour les administrations de faire connaître et reconnaître leurs compétences et de prolonger leur mission de service public en diffusant ces savoir-faire.

L’APIE a ainsi aidé les hospices civils de Lyon à structurer une offre d’assistance permettant de diffuser auprès d’hôpitaux des solutions informatiques innovantes (création d’une marque consacrée et d’un catalogue de prestations).

Accélérer la prise en compte de l’immatériel

Pour la suite, les projets ne manquent pas. Poursuivre l’amélioration de la gestion des droits de propriété intellectuelle pour mieux prévenir les risques en fait partie.

L’APIE soutiendra également les établissements publics qui ont besoin d’appui dans leur projet de mécénat. Elle développera des actions structurantes comme la mise au point d’outils de pilotage.

D’une manière générale, l’APIE continuera à œuvrer pour sensibiliser et accompagner les personnes publiques afin que la prise en considération de l’immatériel devienne un élément constitutif des stratégies de modernisation.

• Un intéressement pour les administrations

L’utilisation du patrimoine immatériel de l’État par des tiers doit être encouragée et encadrée de manière ouverte et transparente. Ainsi, l’APIE cherche à soutenir l’activité économique, tout en obtenant la juste rétribution des services rendus.

Dans ce but, deux décrets, le 10 février 2009, ont mis en place un cadre réglementaire de valorisation du patrimoine immatériel de l’État.

• Le décret 2009-151 permet aux administrations de percevoir une rémunération pour services rendus en contrepartie de prestations de valorisation de leur patrimoine.
• Le décret 2009-157 pose le principe selon lequel 100 % des recettes générées par les opérations de valorisation sont attribuées au budget de chaque ministère concerné, après avis positif de l’APIE, qui doit être systématiquement sollicitée.

Ces décrets sont particulièrement innovants car ils décrivent pour la première fois dans un texte réglementaire, le cadre et le contenu du concept de patrimoine immatériel public. Par ailleurs, ils encouragent les ministères à prendre des initiatives de valorisation puisque les produits qui en résultent leur sont attribués.

Ces dispositions donnent aussi à l’État des instruments qui vont dans le sens d’une harmonisation des cadres de référence et des pratiques en vigueur au sein de l’administration. Elles facilitent la réalisation de projets concrets de valorisation de l’immatériel public, comme l’exploitation de marques, de licences, la location d’espaces pour des tournages cinématographiques, la valorisation de fonds patrimoniaux ou de certaines bases de données.

Chiffres-clefs

• Plus de 500 tournages ont eu lieu dans des lieux publics en 2012.
• Les actifs immatériels représentent 9,5 milliards d’euros au bilan de l’État fin 2011, contre 0,7 milliard en 2007.
• Plus de 200 demandes d’avis et d’assistance des différents ministères et établissements publics ont été enregistrées par l’APIE en 2012, contre 117 en 2011.
• 7 directions et services des ministères de l’Économie et du Budget confient à l’APIE la gestion de leurs marques.
• Plus de 1 500 cadres et agents publics ont été sensibilisés et formés par l’APIE en 2012.