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Intégration de la DGAFP à Bercy : une mise en oeuvre bien laborieuse!
Il est facile pour un ministre de décider unilatéralement du transfert d’une direction à Bercy. Il est beaucoup moins évident que ce même ministre se préoccupe des nombreuses conséquences qu‘une telle mesure produit sur la gestion des personnels et l’organisation des services.
Nous en avons une nouvelle illustration avec le transfert de la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de La Fonction Publique) sous la tutelle de Bercy, décidé en 2008.
Le Comité Technique Paritaire Ministériel du 9 décembre dernier avait été le théâtre de longs débats sur le sujet, en présence de Monsieur Peny, Directeur de la DGAFP.
Un groupe de travail ministériel avec les fédérations syndicales de Bercy, le 17 mars, a confirmé toute la difficulté de l’exercice.
Il faut savoir que cette direction est composée de 150 agents, titulaires ou contractuels, auquel il faut adjoindre les personnels des IRA (Instituts Régionaux de l’Administration).
Une convention de délégation de gestion est en cours de finalisation portant sur différents aspects (Gestion des carrières, RTT, Formation, Action sociale, Hygiène et Sécurité, Informatique, ..)
Quant au dialogue social, il nous a été confirmé que le CTPS (comité technique paritaire spécial) de la DGAFP disparaitrait à l’occasion des élections paritaires programmées, à ce jour, à l’automne 2010.
Sur le volet « relocalisation géographique », un projet d’implantation Bd Diderot à Paris est à l’étude. Il nécessite pour se concrétiser que le SGAE (Secrétariat Général des Affaires Européennes), qui lui dépend des services du Premier Ministre, soit également relocalisé.
Par ailleurs le débat sur la situation des personnels concernés, leur déroulement de carrière, leur condition de rémunération et leur régime indemnitaire est loin d’être simple, et loin d’être clos, d’autant que les velléités de mise en place prochaine de la PFR (Prime de Performance et de Rendement) n’arrangent pas les choses !
En effet, d’ici 3 ans, le ministère de la Fonction Publique, et donc son directeur, espère bien généraliser la PFR à tous les fonctionnaires et ainsi recréer sous une forme nouvelle la modularité du régime indemnitaire.
Un nouveau groupe de travail devrait être programmé ce printemps.
Nous en avons une nouvelle illustration avec le transfert de la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de La Fonction Publique) sous la tutelle de Bercy, décidé en 2008.
Le Comité Technique Paritaire Ministériel du 9 décembre dernier avait été le théâtre de longs débats sur le sujet, en présence de Monsieur Peny, Directeur de la DGAFP.
Un groupe de travail ministériel avec les fédérations syndicales de Bercy, le 17 mars, a confirmé toute la difficulté de l’exercice.
Qu’en est-il concrètement ?
Il faut savoir que cette direction est composée de 150 agents, titulaires ou contractuels, auquel il faut adjoindre les personnels des IRA (Instituts Régionaux de l’Administration).
Une convention de délégation de gestion est en cours de finalisation portant sur différents aspects (Gestion des carrières, RTT, Formation, Action sociale, Hygiène et Sécurité, Informatique, ..)
Quant au dialogue social, il nous a été confirmé que le CTPS (comité technique paritaire spécial) de la DGAFP disparaitrait à l’occasion des élections paritaires programmées, à ce jour, à l’automne 2010.
Sur le volet « relocalisation géographique », un projet d’implantation Bd Diderot à Paris est à l’étude. Il nécessite pour se concrétiser que le SGAE (Secrétariat Général des Affaires Européennes), qui lui dépend des services du Premier Ministre, soit également relocalisé.
Par ailleurs le débat sur la situation des personnels concernés, leur déroulement de carrière, leur condition de rémunération et leur régime indemnitaire est loin d’être simple, et loin d’être clos, d’autant que les velléités de mise en place prochaine de la PFR (Prime de Performance et de Rendement) n’arrangent pas les choses !
En effet, d’ici 3 ans, le ministère de la Fonction Publique, et donc son directeur, espère bien généraliser la PFR à tous les fonctionnaires et ainsi recréer sous une forme nouvelle la modularité du régime indemnitaire.
Un nouveau groupe de travail devrait être programmé ce printemps.
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