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03 / 07 / 2018
Jacky Lesueur / Abonné
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Généralisation de la complémentaire de santé d'entreprise : une évaluation des gains et des pertes de bien-être

Dans un document de travail, l'Institut de recherche et deocumentation en économie de la santé (IRDES) détaille les effets escomptés de la généralisation de l’assurance complémentaire de santé à l’ensemble des salariés du secteur privé.... Les pertes en termes de bien-être pour l'ensemble de la population seraient bien supérieures aux gains…

Rappel
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé ont l'obligation de proposer et de financer partiellement une complémentaire de santé à tous leurs salariés. Elle s'accompagne en sus d'une amélioration de la portabilité de cette complémentaire pour les chômeurs jusqu'à douze mois après la rupture du contrat de travail.

Questions
Cette réforme  pose  un certain nombre de questions en termes d'équité et d'efficacité.
En effet, non seulement elle exclut de fait la quasi totalité des individus sans emploi qui sont plus souvent précaires, mais elle contraint de surcroît les salariés à ne pas pouvoir choisir leur niveau de couverture de santé optimal au regard de leurs besoins de soins et de leurs préférences.

En mobilisant le cadre théorique de l'utilité espérée, l'IRDES propose dans ce travail de simuler les gains et les pertes de bien-être à attendre de cette réforme sur l'ensemble de la population.

Ont été mobilisées les données de l'enquête de santé et de protection sociale (ESPS) de 2012, appariées aux données de remboursements de l'Assurance-maladie à partir desquelles pour  élaborer une situation contrefactuelle de la réforme de l'accord national interprofessionnel (ANI).

Sont notamment pris en compte les effets indirects que cette réforme devrait induire sur le marché individuel de la complémentaire de santé et sur le marché du travail, à partir d'un indicateur subjectif des préférences des individus vis-à-vis du risque.

Les résultats montrent que, lorsque l'on considère que l'ANI induira une augmentation des primes des contrats individuels et une diminution des salaires, le bien-être collectif devrait décroître.

Le gain en bien-être des salariés qui bénéficient de la réforme est en effet contrebalancé par la perte de bien-être subie par les personnes couvertes par un contrat individuel ou que la réforme oblige à s'assurer.

La moitié de la population verrait son bien-être se réduire pour seulement 7 % de gagnants.
Les individus les plus fragiles, c'est-à-dire les plus pauvres et les plus âgés, seraient particulièrement concernés par une réduction de leur bien-être.

                                                                                                                                                                

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