Ce protocole d'accord formalise l'accord des syndicats représentatifs du PNC sur des mesures visant à améliorer l'efficacité économique de l'entreprise sur le périmètre PNC à hauteur de 20 % dans le cadre du plan Transform.

Ce protocole d'accord a pour objet de :

- permettre à l'entreprise de mettre en oeuvre son projet de transformation,

- garantir, jusqu'à la fin du plan Transform en décembre 2014, aux organisations syndicales signataires la gestion du sureffectif PNC sans départs contraints.