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France 3 : protocle d'accord relatif aux modalités de calcul du droit d'opposition
Le montant global de la prime d’intéressement reste à 6% du RBE (Résultat Brut d’Exploitation). Cependant, le seuil de déclenchement de l’intéressement sera pour les 3 prochaines années fixées à 240 millions (contre 170 millions dans l’accord 2004).
Fichier de la ressource
Signataires
CFDT
CFTC
SNRT-CGT
SNJ-CGT
SNPCA-CGC
SNFORT
SUD