La création du CSE s’accompagne de quelques ajustements, relatifs à l’expertise CHSCT notamment. Le dispositif de délivrance de l’agrément des experts devient celui d’une certification. Cette évolution suscite des avis divergents du côté des groupements de défense de la profession.

Si les experts CHSCT n’ont pas à renouveler leur agrément d’ici le 31 décembre 2019, ils savent déjà qu’ils seront ensuite rebaptisés « experts QTE » (pour « qualité du travail et de l’emploi ») certifiés à l’issue d’un nouveau processus.
Jusqu’ici et pour les nouveaux candidats jusqu’à fin 2019, les dossiers de demande d’agrément d’expertise CHSCT sont instruits par l’INRS et l’ANACT, selon une procédure critiquée pour son manque de transparence. L’instance paritaire, le conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), est ensuite consultée sur le dossier.

Un nouveau processus confié à des organismes certificateurs

Pour remplacer ce système considéré par certains comme partial et ne fonctionnant pas correctement, la Direction générale du travail a choisi la certification confiée à un ou plusieurs organismes certificateurs qui seront choisis par appel d’offres. « La DGT souhaite décharger l’ANACT et l’INRS de cette tâche et nous la soupçonnons également de vouloir écarter les syndicats de ce processus », explique Nicolas Bouhdjar, co-président de l’ADEAIC, association des experts agréés et intervenants auprès des CHSCT, qui regroupe une vingtaine de cabinets.

Lire la suite de cet article, l’avis de l’ADEAIC et du SEA-CHSCT sur Trouver-une-formation-CE.com