Un guide méthodologique soumis au CHSCT ministériel (économie et finances) de début avril remplace le « guide pratique document unique d’évaluation des risques professionnels » (DUERP) de 2007 et couvre un périmètre plus large en présentant le cadre général, les principes et les différentes étapes de la démarche globale d’évaluation et de prévention des risques professionnels qui se traduit par l’élaboration annuelle du DUERP et du PAP (programme annuel de prévention). Il tient compte de cinq ans d’expérience, prend en compte la nouvelle réglementation et le nouvel outil informatique DUERPAP.

La trame générale de ce guide a été approuvée à l’unanimité par l’ensemble des fédérations. Le contenu des fiches de présentation des risques professionnels traités dans le référentiel ministériel sera abordé lors du groupe de travail du CHSCT-M du 14 mai prochain.

Plan général de formation à la nouvelle application informatique DUERPAP

Le déploiement de la nouvelle application informatique DUERPAP aura lieu prochainement selon le calendrier suivant :

• ouverture de l'application à tous les utilisateurs : 27 mai 2013 ;
• lancement de la campagne DUERP : courant septembre 2013 en relation avec les directions.
• déploiement de cette application informatique par la mise en place d'un dispositif de formation et d'une assistance à l'outil informatique via le 88 000.

En plus de la formation des sites pilotes (1), nécessaire à leur intervention durant la phase de recette, un plan de formation est mis en œuvre pour accompagner les utilisateurs dans les différentes étapes du projet de réalisation du document unique et du programme annuel de prévention. Ce plan concerne plus de 11 400 utilisateurs répartis sur l’ensemble du territoire.

(1) Rappel des sites pilotes : pour la DGFIP, la DRFIP des Bouches-du-Rhône, la DRESG, la DIRCOFI Est, la direction impôts service, la DRFIP du Loiret, la DDFIP du Val-de-Marne, la direction destinée aux acteurs de RH 2C.

Pour la DGDDI : les services centraux. Pour l'INSEE : la DR de Champagne-Ardennes. La DGCIS, la DGCCRF, le SG (MRC).

• Formation des formateurs les 28 et 29 mai 2013.

Les sessions de formation des assistants de prévention seront animées par les inspecteurs de santé et sécurité au travail (ISST) qui auront eux-mêmes préalablement participé à une formation dans les locaux de l’IGPDE à Vincennes les 28 et 29 mai 2013. L'objectif de cette formation, qui comporte une partie doctrinale mais aussi une partie consacrée à l'appropriation de la nouvelle application en salle informatique, est de permettre aux inspecteurs en santé et sécurité au travail d'une part d'acquérir les éléments de connaissances et d'autre part de s’approprier les outils leur permettant d’animer les actions de formation au profit des assistants de prévention qui réaliseront les DUERP/PAP de leur structure administrative.

• Formation des assistants de prévention de juin à septembre 2013.

Sur cette période, une formation métier, faisant le lien avec la mise en œuvre opérationnelle dans l’application informatique, sera organisée pour les 320 assistants de prévention. Elle poursuit un double objectif : d’une part permettre aux assistants de prévention de maîtriser les éléments de doctrine et le fonctionnement de l’application en vue de la réalisation des DUERP et des PAP et d’autre part les mettre en situation d’animer les sessions de sensibilisation à destination des cadres de proximité. D'une durée de 2 jours, elle sera organisée au niveau régional par le secrétariat général dans les locaux de l’administration. Une formation en ligne à l’outil permettra aux assistants de prévention de s’approprier le fonctionnement de l'application à l’issue des sessions de formations.

• Sensibilisation les 11 000 cadres de proximité.

Cette sensibilisation sera réalisée par les 320 assistants de prévention après qu’ils aient été eux-mêmes formés. Cette sensibilisation doit permettre aux cadres de proximité de connaître les éléments de doctrine, d’identifier leur rôle dans l’organisation mise en place et de concevoir le DUERP pour leur structure. Les cadres de proximité bénéficieront aussi d'un accès à la formation en ligne à l'outil.