La proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires vient d’être définitivement adoptée.

Ce texte prévoit une revalorisation de la gratification des stages, passant ainsi de 12.5 % (436,05 euros) à 15 % (523,26 euros) du plafond de la Sécurité sociale, ainsi que le versement de cette gratification dès le premier jour du premier mois de la période de stage.

Si l'Union des cadres et ingénieurs FO se félicite de cette avancée, nous regrettons que d’autres éléments constitutifs du statut des stagiaires et précédemment adoptés aient été écartés. Il en va ainsi du retour à la gratification uniquement pour les stages de plus de deux mois alors que le Sénat avait abaissé l’obligation de gratification dans l’enseignement supérieur, à tous les stages dont la durée était d’un mois consécutif ou non.

De plus, l’établissement d’enseignement n’est plus tenu de mettre le stagiaire en contact avec un organisme d’accueil proposant un stage, alors même que l’obtention du diplôme est conditionnée à la réalisation d’un stage et que le stagiaire n’en trouve pas dans les délais requis. L’établissement est simplement chargé d’appuyer et d’accompagner les élèves ou les étudiants dans leur recherche.

Ensuite, le quota d’accueil des stagiaires ne pourra pas être supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d’État et non à un pourcentage de l’effectif global de l’organisme d’accueil, comme le Sénat le prévoyait.

Enfin, le temps de présence du stagiaire suit de nouveau la réglementation en matière de durée, de présence de nuit, de repos quotidien, hebdomadaire et de jours fériés au même titre que les salariés de l’organisme d’accueil.

Malgré ces reculs, cette loi comporte au final des avancées notables dans l’encadrement des stages, telles que l’interdiction de recourir aux stagiaires pour exécuter une tâche régulière, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité, pour remplacer un salarié ou pour occuper un emploi saisonnier. Également, le stagiaire bénéficiera de nouveaux droits à congés, de la prise en charge des frais de restauration et des frais de transport comme les salariés de l’organisme d’accueil. Plus encore, l’accompagnement et la visibilité du stagiaire sont renforcés avec une meilleure définition du rôle de l’enseignant référent et du tuteur, ainsi que l’inscription dans le registre unique du personnel.

Pour FO cadres, il faut encore aller plus loin pour donner un véritable statut au stagiaire. Ainsi, la totalité du stage doit être prise en compte dans la période d’essai. Il est également inadmissible que les stagiaires effectuent des heures supplémentaires, travaillent la nuit, les dimanches et les jours fériés.

De plus, la mise en place des quotas doit s’accompagner de mesures complémentaires pour assurer une meilleure qualité d’accueil des stagiaires. Enfin, l'Union de cadres restera vigilante pour concrétiser notre revendication d’une ouverture des droits à la retraite.