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09 / 05 / 2014 | 221 vues
Social Nec Mergitur / Membre
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Élections professionnelles à la Ville de Paris : nouveau mode de scrutin, nouvelle représentativité syndicale ?

Dans tous les cas, on votera trois fois le même jour. Comme en Suisse ou aux États-Unis.

Le personnel de la Mairie de Paris se rendra aux urnes le 4 décembre prochain. Reste à savoir s'il arrivera à retrouver son chemin car il y a bien longtemps que les agents n'ont pas vu la couleur d'un bulletin pour désigner leurs représentants. Les dernières élections professionnelles s'étant tenues en décembre 2008. Un temps inabituellement long pour des élections professionelles qui se déroulent habituellement tout les trois ans.

La Mairie de Paris se retranchait derrière le fait qu'elle aurait été obligée d’organiser des élections en 2014 en même temps que toutes les autres fonctions publiques et qu'il valait mieux attendre jusque là. La ville de Paris n'avait pas participé au précédent scrutin car elle bénéficiait jusque là d’un statut particulier, étant en même temps une ville et un département. Elle sera désormais au diapason des autres administrations,  du moins dans ce domaine.

Trois votes

On ne sait pas si ça valait la peine d'attendre mais en tout cas, le mode de scrutin sera inédit tant pour l’administration que pour les partenaires sociaux. Désormais, au lieu de voter pour la seule commision paritaire (CAP) de son corps ou de son grade, chaque agent de la Ville devra voter trois fois (dans une urne différente mais dans le même centre de vote) : une fois pour le comité technique central, une fois pour le comité technique de sa direction (propreté, petite enfance, équipements sportifs, culture…) et enfin une dernière fois pour la commission paritaire qui reste toujours en place.

Une véritable révolution alors qu’en France, la tradition est un vote, une élection, contrairement à la Suisse ou aux États-Unis qui n’hésitent pas à organiser plusieurs votes le même jour : les Helvètes organisent souvent plusieurs referendums à la fois. Quant aux américains, à l’occasion des élections présidentielles, il n’est pas rare pour eux de désigner aussi le gouverneur, le shérif et le juge du comté. Gare à ne pas se tromper...

Autre nouveauté pour Paris, ces élections seront au scrutin de liste à la proportionnelle à un tour et les membres élus pour quatre ans. Le caractère paritaire de ces comités disparaît, puisque l’administration n’aura qu’un siège et pas de droit de vote. Pas de panique cependant, ces comités ne seront que purement consultatifs. La  mairie pourra donc, comme à son habitude, s’asseoir dessus !

Représentativité locale

Le comité technique (CT) central de l’Hôtel de Ville comprendra quinze sièges. Les représentants du personnel au sein de ce comité seront élus par l’ensemble du personnel parisiens (soit environ 60 000 électeurs). La représentativité de chaque syndicat sera déterminée en fonction des résultats qu’il aura obtenu lors de cette élection au CT central et seulement celle-là. Un syndicat n’ayant pas obtenu de siège au sein de cette instance ne sera en effet pas représentatif. Pour l’obtenir il faudra faire entre 5 et 7 %.

Les comités techniques de direction seront de taille variable et n’accorderont qu’une représentativité « locale ». Ils seront importants car de leur composition dépendra celui de chaque comité d'hygiène et sécurité, désormais transformé en CHS-CT, une grande première à Paris, là aussi.

Actuellement, la CGT est la première organisation syndicale à la Ville de Paris avec 36,49 % des voix, suivie de l’UNSA avec 21,86 %. Viennent ensuite la CFDT (10,23 %), Force Ouvrière (9,01 %) et l'UCP, le syndicat des cadres (8,60 %). La CFTC (6,67 %) et le SUPAP FSU (5,81 %) ferment la marche. Le syndicat SUD interdit en 2009 pourra se présenter librement lors des prochaines élections, à condition de constituer des listes.

Plaques tectoniques

Alors,  nouveau mode de scrutin, nouvelle représentativité ? Bien qu’en baisse régulière, la CGT devrait, sauf coup de tonnerre, garder la première place. La question va être de savoir si l’UNSA va continuer ou non sa progression et si la CFDT va enrayer sa chute (régulière depuis les deux précédents scrutins). Si Force Ouvrière ou le syndicat UCP-CGC semble aborder sereinement l’échéance, ce ne sera en revanche pas le cas de la CFTC ou du SUPAP FSU qui joueront leur survie. Reste SUD qui n'a rien à perdre.

Néanmoins et même si le corps électoral a été sensiblement renouvelé au sein de la collectivité parisienne, il se pourrait bien que la stabilité soit de mise, les « plaques tectoniques » dans le domaine syndical ne bougeant que très lentement. 

Pour preuve, les dernières élections syndicales qui ont eu lieu dans les entreprises privées au niveau national et qui devaient pour la première fois depuis l’après-guerre donner une nouvelle représentativité. Résultat des courses : les cinq syndicats « historiques » (CGT, CFTC, CFDT, FO et CGC) issus du décret de 1966 ont tous franchi le seuil de 10 %. Au grand soulagement de certain d’entre eux. Alors Paris ressemblera-t-il à la France ?

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