Marylise Lebranchu, Ministre en charge de la Fonction publique vient de transmettre ces jours-ci aux représentants des organisations syndicales et des employeurs publics la version définitive de l'accord-cadre visant à mettre en place un « plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique ».

Ce dernière version du texte, boucle les négociations menées avec les partenaires sociaux qui vont être amenés à se prononcer dans les semaines à venir.

• Il est acté que « les risques psychosociaux sont à l'origine de troubles sur le plan psychologique, physique et social avec un effet prévisible plus ou moins grave sur le plan physique pour les agents », et qu'ils constituent « l'un des risques professionnels majeurs auxquels sont exposés les agents ».

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)  seront associés à la démarche d'élaboration concrète d'un « plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux ».

Le thème de l'amélioration de la qualité de vie au travail mis en avant par le gouvernement figurera complémentairement à l'automne au menu des discussions entre Marylise Lebranchu et les organisations syndicales.