Près de trois ans après l’entrée en vigueur de l’information-consultation annuelle obligatoire sur les orientations stratégiques, où en sommes-nous ?

L’ANI de 2013 et la LSE ont introduit cette nouvelle consultation censée donner une dimension stratégique au dialogue social. La loi Rebsamen en a fait l’un des trois moments annuels obligatoires de consultation du CE. Elle devrait davantage associer les salariés aux orientations de l’employeur, en leur permettant d’en saisir à l’avance les éventuelles conséquences sur l’emploi.  

Pourtant, l’impression générale des élus, des juristes et des experts est celle d’un démarrage difficile : absence de consultation, renvois plus ou moins motivés ou encore consultations finalement assez « creuses ».

Certaines directions ont motivé l’absence d’information-consultation par les délais octroyés par la loi pour la constitution de la base de données économiques et sociales. Explication fallacieuse certainement responsable d’une partie des retards. D’autres employeurs auraient motivé leur silence par l’absence d’un plan stratégique ou par le caractère hautement confidentiel de ce type de plans.

Il y a peut-être là un malentendu (de bonne foi ?) sur la nature de l’obligation légale : nul besoin de bâtir un projet triennal dans le style des cabinets de conseil pour informer correctement le CE sur les « intentions » de la direction.

Ces cas montrent (s’il était besoin) que le changement de culture vers un dialogue social basé sur la confiance est un terrain difficile à labourer : si la loi a fourni quelques outils, si la force pourra venir avec l’entraînement, la volonté de retourner les mottes reste encore à trouver dans bien des cas.

L’information-consultation sur les orientations stratégiques connaît-elle réellement des retards de mise en place ? Vous a-t-elle vraiment permis un dialogue sur les conséquences des orientations sur l’emploi ? 

Élus des CE , responsables RH et directions, répondez à notre enquête en cliquant sur le lien ci-dessous.

La consultation du CE sur les orientations stratégiques. Où en sommes-nous ? 

Nous publierons les résultats sur Miroir Social dans les prochains mois.