Elections professionnelles: une baisse importante de la participation dans toute la Fonction Publique
Alors que les résultats définitifs globaux pour les trois versants de la Fonction Publique devraient être finalisés en fin de semaine, les résultats provisoires ( après ceux évoqués dans ces colonnes pour la Fonction Publique de l'Etat) qui viennent d'être donnés pour la FP territoriale et hospitalière confirment une chute sérieuse de la participation à ce scrutin dont il faudra sans nul doute tirer certains enseignements. La fusion des instances de dialogue et l'appauvrissement du rôle des commissions paritaires n'ayant surement pas contribué à mobiliser les électeurs.
Ainsi, dans la Fonction Publique Territoriale la participation à ces élections est en recul de plus de 6 points avec un taux de 45,6% ( contre près de 52% en 2018...chiffre déjà en recul de 3 points...c'est dire!) Sur plus de 1,8 millions d'agents concernés, seulement 850.000 ont seulement voté...soit environ 100.000 de moins qu'en 2018.
Dans la Fonction Publique Hospitalière, même tendance...la participation reculant de plus de 6 points et chutant spectaculairement à 38% ( au lieu des 44,2% de 2018, chiffre déjà en recul de 6 points) En fait seulement un peu plus de 400.000 agents hospitaliers ont participé à ce scrution sur un peu plus de 1 million d'inscrits.
Les principales évolutions de la représentativité
- Dans la Fonction publique territoriale
La CGT reste en tête avec 27,85% ( 28,75% en 2018) , suivie de la CFDT avec 22,14% (-0,5) et FO avec 16% (-0,1).
Pour les autres organisations syndicales, on notera que l'Unsa obtient 8,63% ( +0,4), la FA-FTP 7,66% (+0,6) , la FSU 4,07% ( +0,3) , Solidaires 3,85% (-0,1) , la CFTC 3,15%(-0,3) , la CFE-CGC 1,53% ( stable) et le SAFPT 1,2%(+0,1). La FSU devrait faire son entrée au Conseil supérieur de la FPT...
- Dans la Fonction Publique Hospitalière
Selon les informations provisoires recueillies, la CGT serait en léger recul avec 30,37% (31,4% en 2018) mais resterait en tête...
FO serait en progression de près de 2 points par rapport à 2018 avec désormais 26,7% et devancerait la CFDT qui serait à un peu plus de 24%....à suivre !
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Le nouveau paysage syndical dans la Fonction Publique
La DGAFP a mis en ligne vendredi les "premiers" résultats ( quasiment définitifs) des élections pour les trois versants de la Fonction Publique (État, territorial et hospitalier, ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et des agents publics en fonction dans d’autres organismes).. ce qui permet d'avoir une vision globale de la nouvelle représentativité syndicale suite à cette consultation d'importance.
Sont pris en compte les résultats de près de 20 000 comités sociaux au sein desquels est représenté
l’ensemble des agents publics, soit 5,1 millions d’électeurs.
Pour autant , seulement 2,2 millions d’agents publics ont participé au vote, soit un taux de participation pour l’ensemble de la fonction publique de 43,7 %.
Il se confirme que la participation a été plus élevée dans la fonction publique territoriale (45,6 %) que dans la fonction publique de l’État (44,9 %) et plus faible dans la fonction publique hospitalière (37,8 %).
Pour mémoire:
Lors des précédentes élections, en 2018, pour les comités techniques, le taux de participation avait été
de 50,8 % dans la FPE, 51,7 % dans la FPT et 44,1 % dans la FPH. Au total, la participation recule de 6,1 points : 5,9 points dans la FPE, 6,2 points dans la FPT et 6,4 points dans la FPH.
En terme de représentativité globale ...Les positions respectives des organisations syndicales sont légèrement modifiées par rapport aux dernières élections professionnelles.
Au niveau de l’ensemble de la fonction publique, la CGT obtient 20,8 % des voix (-1,1 point par rapport aux élections précédentes).
FO passe en seconde position avec 18,7 % des voix (+0,6 point) et la CFDT recule en troisième position
avec 18,5 % (-0,5 point).
Puis viennent l’UNSA (11,7 % ; +0,6 point), la FSU (9,2 % ; +0,6 point) et Solidaires (5,7 % ; -0,7 point). La CFE-CGC dépasse la FA-FP et elles recueillent respectivement 3,9 % et 3,1 % des voix.
(*) pour plus de détails: https://www.fonction-publique.gouv.fr/resultats-des-elections-professionnelles-pour-comites-sociaux-dans-la-fonction-publique-2022
Les évolutions dans les instances consultatives
La composition des instances consultatives dans les 3 versants de la Fonction Publique est déterminée par les résultats obtenus par les syndicats aux élections des comités sociaux ( nouvelle instance née de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHCST).
Pour le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) : la CGT garde ses 7 sièges , FO et la CFDT leurs 6 sièges, l’Unsa en gagne un et en détient désormais 4.
La FSU conserve 3 sièges et Solidaires 2, la CFE-CGC et la FA-FP, un siège.
En revanche, la CFTC perd pour sa part son siège au sein du Conseil commun.
Au Conseil supérieur de la fonction publique d’État (CSFPE) la répartition des sièges demeure identique : 4 sièges pour FO, 4 sièges pour la FSU, 4 sièges pour l’Unsa, 3 sièges pour la CFDT, 3 sièges pour la CGT, 1 siège pour la CFE-CGC et 1 siège pour Solidaires.
Au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) , la FSU fait son entrée en obtenant un siège au détriment de Solidaires, qui n’y est plus représenté.
Les autres syndicats conservent le même nombre de sièges dans cette instance : 7 pour la CGT, 5 pour la CFDT, 4 pour FO, 2 pour l’Unsa et 1 pour la FA-FP.
Enfin, au sein du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH).... , Solidaires perd également l’un de ses 2 sièges .
FO gagne en revanche 1 siège dans cette instance et en est désormais à 6.
Pas de changement pour les autres syndicats, la CGT restant à 7 sièges au sein de ce conseil, la CFDT à 5 et l’Unsa à 1.
Les résultats définitifs
Résultats définitifs - Répartition par organisation professionnelle des 2,1 millions de votes exprimés. selon les derniers éléments de la DGAFP (*)
Entre le 1er décembre et le 8 décembre 2022, les élections professionnelles se sont déroulées pour la troisième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier), ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste et d’Orange et des agents publics d’autres organismes.
Ces élections permettent de déterminer la représentativité syndicale au niveau national au sein de la fonction publique.
Pour la détermination de la représentativité nationale, sont pris en compte les résultats de près de 20 000 comités sociaux au sein desquels est représenté l’ensemble des agents publics, soit 5,2 millions d’électeurs. Parmi eux, 2,3 millions d’agents publics ont participé au vote, soit un taux de participation pour l’ensemble de la fonction publique de 43,7 %.
La participation a été plus élevée dans la fonction publique territoriale (45,6 %) que dans la fonction publique de l’État (44,9 %) et plus faible dans la fonction publique hospitalière (37,9 %). la FPH. Au total, la participation recule de 6,1 points : 5,9 points dans la FPE, 6,2 points dans la FPT et 6,3 points dans la FPH.
(*) les résultats complets et détaillés:
Téléchargez les résultats des élections professionnelles pour les comités sociaux dans la fonction publique en 2022 (pdf - 585 Ko) [nouvelle fenêtre]