Ressources d'entreprise
31 / 12 / 2008 | 10 vues
Rodolphe Helderlé / Journaliste
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Clemessy : accord sur les frais de santé

L’accord préalable du 7 novembre 2008 prévoit, en son article 3, que dans l’attente de la conclusion de la convention collective prévue par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, les règles de gestion transitoires des personnels de Pôle emploi complétant les dispositions conventionnelles et statutaires respectives des deux institutions dont ils sont issus, seront négociées pour être appliquées dès la création de Pôle emploi.
Date de signature
19/12/2008
Signataires
CGT
FO
CFE-CGC
CFDT