Les manœuvres dilatoires des CHSCT illustrent une capacité de blocage très formel. Qu’est-ce qui conduit à ces tactiques de retardement ?

« Le dilatoire s’impose souvent de lui-même quand une direction ne joue pas le jeu d’une transmission loyale et en temps voulu des informations demandées », explique Samulel Gaillard, avocat auprès des CHSCT.

« La stratégie de la direction se résume souvent à, dans un premier temps, multiplier les réunions pour donner une apparence de sérieux au processus de consultation alors que dans le même temps, le contenu de l’information reste creux, comme un moulin à paroles. Aux États-Unis, il est à ce sujet juridiquement considéré comme abusif de multiplier les réunions entre syndicats et employeurs sans véritablement progresser. Pour pallier à ce manque d’information, les employeurs ont de plus en plus tendance à instrumentaliser les expertises CHSCT en tenant ce discours, souvent porteur devant les Juges : vous ne pouvez vous plaindre d’un manque d’information car vous avez eu une expertise CHSCT. C’est un discours assez pervers qui détourne le fondement même d’une expertise et la retourne contre les représentants du personnel. Face à une telle stratégie, la première réaction du CHSCT, que l’on peut qualifier de dilatoire, est celle de demander à l’expert de refuser purement et simplement de rendre son rapport d’expertise tant que les informations sollicitées par l’expert ne lui ont pas été transmises. Le dilatoire répond au dilatoire en quelque sorte ».

Retrouvez, sur abonnement, l’interview complète de Samuel Gaillard qui considère que la loi sur la sécurisation de l’emploi est loin de mettre fin à tout débat.