L’adoption des ordonnances portant réforme du Code du travail s’inscrit explicitement parmi les priorités définies par le nouveau Président de la République afin de rénover le modèle social français. Elle constitue la première brique de l’entreprise de reconstruction engagée, l’une des faces d’un « Rubik’s cube » en comprenant d’autres, étroitement complémentaires ou imbriquées (formation professionnelle, apprentissage, assurance chômage, retraites…).

Si les textes sont nouveaux, il n’en demeure pas moins qu’ils réitèrent une appréhension du droit du travail et des finalités qu’il devrait poursuivre, déjà bien ancrée dans les représentations des acteurs et dans les textes récents ayant précédé les ordonnances (réformes Rebsamen et El Khomri pour les plus récentes, loi de 2008 ou encore de mai 2004). Il s’agit en effet de garantir que le droit du travail ne constitue pas un frein à l’emploi et qu’il puisse conjointement prendre véritablement en compte les dynamiques des entreprises.  Passer, en bref, d’un droit du travail à un droit du marché du travail. Reformulée ainsi, l’ambition n’est pas nouvelle : appelle-t-elle donc de nouveau le débat ?

À cet égard, si la légitimité issue des récentes élections, tant présidentielles que législatives, a pu justifier le recours aux ordonnances, a fortiori complétées par un processus qualifié de « concertation » avec les organisations professionnelles, ce cheminement ne clôt certainement pas la réflexion, tant il semble patent que la mise en œuvre des nouveaux textes peut susciter le questionnement.

La réforme a déjà suscité des avis souvent contrastés, que ces derniers se montrent critiques (c’est notamment le cas d’analyses portées par d’éminents universitaires) ou plus optimistes (faisant le pari que les nouvelles règles peuvent s’avérer payantes, par exemple pour « renouveler le dialogue social » en entreprise).

Reste à ce jour une interrogation générale que les commentaires de la réforme, qu’ils l’accueillent favorablement ou au contraire la rejettent, paraissent ne pas aborder de front : quelle place du travail dans la réforme du code du travail ?

Certes, il n’est pas nouveau de distinguer travail et emploi, activité concrète de travail et statut ou cadre de cette activité. Il n’est pas non plus nouveau d’exprimer, dans une perspective disons instrumentale, le souhait que la réglementation du travail soit favorable à la création d’emploi. C’est justement un trait important de nombreux dispositifs de politique de l’emploi créés depuis plus de 30 ans que d’adapter les règles du Code du travail pour satisfaire à l’impératif de création d’emploi. Cependant, à l’heure où les ordonnances réformant le Code du travail semblent franchir un nouveau et significatif pas en ce sens, ne peut-on commencer à se (re-)demander de quel travail le code du travail réformé s’avérera porteur ?     

C’est l’ambition de la première des rencontres d’ASTREES que de contribuer à ce débat qui, loin d’être seulement théorique, pèsera finalement très certainement sur les usages et les effets à attendre de la réforme, à commencer par le positionnement des acteurs du dialogue en entreprise.

À la Maison de la chimie, le 6 décembre à 8h30

Avec Rachid Brihi, avocat (cabinet Brihi Koskas), Pierre Henri d’Ornano (cabinet d’Ornano Querner Dhuin) et Pascal Ughetto, professeur (Université Paris-Est Marne-la-Vallée) et chercheur au LATTS.

Pour toute information : v.bussat@astrees.org

Parce que travail et emploi ne doivent pas s’opposer et parce que la technique juridique n’est jamais la seule variable permettant de configurer les relations en entreprise, nous attendons des présentations d’experts mobilisées à cette occasion (et pas seulement d’experts du droit), ainsi et surtout que des échanges entre une diversité d’acteurs du social qu’elles pourront susciter et une contribution à un dialogue sociétal toujours plus nécessaire.