Carrefour hors-la-loi. Mardi, l'enseigne de grande distribution a été en effet jugée coupable de « paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti ».

Le tribunal de police d'Evry l'a dès lors condamnée à 3,6 millions d'euros d'amendes et d'arriérés de salaires. La justice reproche à Carrefour son obstination à intégrer le temps de pause dans le calcul de salaire de base après l'application de la loi sur la réduction du temps de travail.

Ce qui revient à ne plus payer aux salariés le forfait pause de 5 % dû par heure travaillé. En comptant 2h30 de pause hebdomadaire, l'artifice a conduit à rémunérer 35 heures seulement pour 37h30 de travail accompli. L'inspection du travail avait évalué le manque à gagner de 4,53 euros à 45,148 euros par mois, selon les catégories de salariés.

Le jugement de mardi, contre lequel Carrefour a décidé de faire appel, concerne douze magasins dans l'Essonne, la Seine-et-Marne, le Gard, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et le Rhône, soit environ 1 200 employés de l'enseigne.

Mais tous les salariés non cadres sont désormais potentiellement concernés. Selon Dejan Terglav de la FGTA-FO, partie prenante dans ce dossier dès le départ, jusqu'à 60 000 personnes pourraient prétendre à toucher des arriérés de salaire. Le responsable syndical estime que les dirigeants de Carrefour savent pertinemment qu'ils ont tort depuis le début du contentieux.

« À part la volonté de spolier les personnels », il ne comprend pas pourquoi « ils s'entêtent ainsi à faire appel à chaque fois des décisions de justice les condamnant, sachant qu'après un arrêt de la Cour de Cassation et un accord de branche, l'enseigne a été contrainte de respecter le mode de calcul de la rémunération en dehors du forfait pause ».

Le salaire conventionnel a en effet été porté depuis à 105 % du salaire minimum dans l'ensemble du secteur.

Pour FO, le problème est aujourd'hui d'obtenir le paiement des temps de pauses avant 2008, soit plusieurs années d'arriérés. « Ils ont triché, ils ont été punis, ils doivent payer », tonne Dejan Terglav, dont l'organisation n'est pas prête à lâcher l'affaire.