Un groupe de travail consacré à la protection sociale et à la santé des étudiants a été mis en place en février dernier par la commission des affaires sociales du Sénat.

Une note de synthèse qui porte sur l'étude de législation comparée dans huit pays de l'Union européenne vient d'être rendue publique par la présidente de la commssion, Annie David, Sénatrice de l'Isère.

Les comparaisons portent sur les pays suivants :

• Allemagne,
• Belgique,
• Danemark,
• Espagne,
• Italie,
• Pays-Bas,
• Royaume-Uni,
• Suède.

Principales conclusions

Les étudiants sont pour l'essentiel soumis aux dispositions du droit commun dans l'ensemble de ces pays.

Qelques dispositions spécifiques leur sont parfaois applicables.

Les conditions d'âge pour le rattachement au régime des parents sont variables.

La pratique de la gestion déléguée du service des prestations (qui a été mise en place en 1948 en France) n'existe qu'en Belgique.

Pour conclure qu'il conviendra de répondre à deux questions majeures :

Le système de gestion déléguée est-il toujours le plus adapté pour prendre en compte les spécificités de la population étudiante ?

Quelles évolutions pourraient lui être apportées?

En fait, deux questions d'importance, dont on attend de voir les réponses qui seront apportées...