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21 / 09 / 2016 | 36 vues
Hélène Fauvel / Abonné
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Avis du CESE sur les certificats de qualification professionnelle

Sous leur dénomination générique, les certifications professionnelles recouvrent les diplômes, titres professionnels et certificats de qualification professionnelle (CQP).

Apparus au début des années 1990, ces derniers peuvent être créés dans les branches, au plus près de la réalité des activités et des métiers. La compétence et la légitimité ainsi reconnues aux partenaires sociaux dans un champ qui, il y a peu encore, relevait exclusivement de l’État appellent en retour une responsabilité quant à la qualité et à l’efficience de cette troisième voie de certification.

Dans un monde caractérisé par de multiples mutations d’ordre économique, technologique, écologique et organisationnel, le travail connaît de profondes évolutions auxquelles doit répondre la nécessaire sécurisation des parcours professionnels. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle traduit à cette fin la volonté de promouvoir les certifications professionnelles dont les CQP et d’en faire un outil important des politiques de l’emploi et de développement des compétences. 

Pour saisir la réalité et la diversité des politiques paritaires de branche en matière de certification, le CESE a réalisé un état des lieux des CQP.

Il a ensuite construit ses recommandations avec une triple préoccupation :

  • garantir la liberté des branches, gage de réactivité et d’innovation dans la construction des CQP ;
  • assurer la qualité de ces certifications ;
  • faire en sorte qu’elles puissent répondre aux besoins stimulés par une politique de formation professionnelle résolument orientée vers la qualification et sa reconnaissance.

L'avis adopté en séance plénière la semaine dernière a été adopté à une très large majorité (avec seulement 2 votes contre et une dizaine d'abstentions).

Il sera intéressant de le consulter sur le site du CESE.

Les 26 recommandations du CESE visent à :

  • s’assurer de la visibilité et de la cohérence des CQP (en améliotant la connaissance des CQP pour les rendre visibles, en s’assurant d’une évaluation des effets du dispositif des CQP, et en permettant à la CNCP d’accomplir pleinement ses missions) ;
  • ouvrir des passerelles entre les différents types de certifications, en respectant leur spécificité (en incitant à la modularisation des CQP en blocs de compétences, en assurant la promotion et en encadrant les CQP interbranches (CQPI) et en accompagnant les démarches de branches professionnelles en matière de création de CQP) ;
  • actionner tous les leviers de reconnaissance des qualifications (en participant à l’égalité professionnelle hommes-femmes à travers les référentiels de CQP, ainsi qu'à  la reconnaissance des qualifications dans les classifications et à la reconnaissance de la qualification par la VAE) ;
  • garantir un paritarisme de qualité dans la construction des CQP (en recherchant à inclure systématiquement le dispositif des CQP dans un accord de branche étendu et à établir systématiquement un rapport d’opportunité en préalable à la création d’un CQP) ;
  • favoriser la convergence européenne en s’appuyant sur le dialogue social européen .

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