Régulièrement annoncée et régulièrement reportée, l'élaboration d'un code de la fonction publqiue semble désormais entré dans sa phase de finalisation pour 2013.

C'est ce qui a été indiqué par le directeur général de la DGAFP (direction générale de l'administration et de la fonction publique) vers la mi-avril, qui a confirmé que le chantier législatif serait bouclé pour la fin d'année et que la réalisation des dispositions réglementaires devraient désormais être terminées pour 2013.

Dans un document d'environ 25 pages remis aux organisations syndicales, il est rappelé que le cheminement d'une décision de principe prise en décembre 1995 a été difficile, mais qu'aujourd'hui la démarche est bien engagée. Rappelons qu'elle a été actée dans la loi de juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social et que le gouvernement est autorisé à agir par voie d'ordonnance.

Cette codification, qui vise a rassembler dans un corpus juridique unifié plus de 350 lois et 650 décrets épars, est en fait déjà assez avancée et le document en donne déjà les grandes lignes pour les trois fonctions publiques.