Un an après l’annonce de leur rapprochement stratégique, Harmonie Mutuelle, MGEN et leurs partenaires du groupe Harmonie et du groupe Istya s’apprêtent à créer le plus grand groupe mutualiste de protection sociale en France.

L’organisation, la gouvernance et les grandes orientations stratégiques sont maintenant définies ; elles doivent être validées lors des assemblées générale de chaque mutuelle impliquée avant l'été et le groupe pourra ensuite être constitué officiellement.

Le futur groupe, qui devrait avoir pour nom « groupe MGEN-Istya-Harmonie » dans un premier temps, sera à la fois le premier acteur de l’assurance de santé et le premier réseau d’offre de soins et de services privé non-lucratif.

Quelques élements chiffrés :

• 10 millions de personnes protégées,
• 5,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires assurances,
• 1,4 milliard d’euros de chiffre d’affaires sociales, sanitaire et médico-sociales,
• 3,2 milliards d’euros de fonds propres et de réserves,
• 23 000 salariés.

Lorsque la MGEN et Harmonie Mutuelle ont engagé leur rapprochement stratégique fin 2014, leur volonté était de faire jouer leur complémentarité et de mettre leurs ressources et leurs compétences au service de leurs adhérents et patients.

Dix-huit mois plus tard, le bien-fondé de cette démarche apparaît d’autant plus vivement que l’année 2015 a confirmé la nécessité pour les mutuelles de répondre avec force aux évolutions de leur environnement.

En matière d’assurance maladie complémentaire, leur activité est de plus en plus normée, leur capacité à innover est bridée, tandis qu’elles sont confinées dans un rôle de payeur aveugle d’un système de santé sur lequel elles ne peuvent agir véritablement.

En matière d’accès aux soins, les difficultés que rencontrent une part importante de la population rendent toujours plus nécessaire la recherche de solutions fondées sur la solidarité.

Dans ce contexte, créer un groupe mutualiste est un levier puissant pour agir sur la rénovation du système de protection sociale et répondre aux besoins d’accompagnement des adhérents dans leurs parcours de santé et de vie.

Des travaux préparatoires prêts à aboutir

Parallèlement à la vaste opération de communication et de débats avec les militants qui s'est développée ces derniers mois sur tout le territoire, le travail préparatoire à la création du groupe MGEN-Istya-Harmonie s'est poursuivi et entre désormais dans sa phase finale.

La gouvernance et l’organisation ont été arrêtées. Joseph Deniaud devrait en être le président de l'UMG et de l'UGM, François Venturini directeur général et Jean-Louis Davet, directeur général délégué. Ce dernier conserve la direction générale du groupe MGEN, tandis que Joseph Deniaud et François Venturini se consacreront exclusivement au nouveau groupe (Catherine Touvrey prendra la direction générale d'Harmonie Mutuelle en juin prochain, et un nouveau président sera élu lors de l'assemblée générale). La constitution d'une équipe de direction est en cours. Une équipe politique sera également créée autour de Joseph Deniaud, Thierry Beaudet sera vice-président délégué. Éric Chenut, aujourd'hui vice-président MGEN, assurera la présidence de l'Union des SSAM, qui sera dirigée par Philippe Cotta, directeur général d'Harmonie services mutualistes (HSM).

Un dossier a été déposé à l’ACPR et à l’Autorité de la concurrence qui doivent valider le rapprochement et ses modalités.

Ensuite, les assemblées générales de chaque mutuelle (en juin et juillet) auront à se prononcer sur le dispositif pour rendre possible la création du groupe. La constitution officielle du groupe est ainsi prévue au plus tard en septembre 2016.

Une gouvernance centrée autour d’une UMG prudentielle

Le nouveau groupe se dotera d’une organisation et d’une gouvernance qui lui permettront de rassembler l’ensemble des mutuelles et unions impliquées et de mettre en œuvre une stratégie de développement commune. L’organisation du groupe reposera sur trois structures :

• une union mutualiste de groupe (UMG) prudentielle, entité faîtière qui pilotera le groupe et exercera des missions de contrôle,
• une « union des SSAM [1] », entité d’animation et de coordination des activités sociales, sanitaires et médico-sociales du groupe,
• une union de groupe mutualiste (UGM), qui sera l’union de coordination politique et stratégique et d’échange de moyens et d’expérience regroupant l’ensemble (UMG, union des SSAM et organismes qui par choix ou impossibilité juridique ne seront pas membres de l’UMG).

L’UMG aura pour rôle de définir la politique et les orientations stratégiques du groupe, d’exercer une influence dominante sur les membres affiliés au moyen d’une coordination centralisée sur les décisions, d’organiser les coopérations et synergies opérationnelles, de mettre en place  les mécanismes de solidarité financière entre les membres, de garantir le respect de la conformité à Solvabilité 2, de réaliser la combinaison des comptes sociaux et les bilans prudentiels du groupe. L’UMG n’exercera pas d’activités assurantielles en tant que telles mais certains domaines d’activité seront placés sous son contrôle : la prévoyance, la dépendance, l’épargne et la retraite, l’achat de soins et les réseaux conventionnés et l’assistance. Ce champ d’action vise à s’étendre.

L’union des SSAM aura la responsabilité d’élaborer une stratégie commune et un plan de développement, en matière d’offre de soins, de services et d’accompagnement. En plus des mutuelles gérant des SSAM, elle rassemblera les unions mutualistes dans les territoires qui le souhaiteront. Elle sera également ouverte à des organisations non-mutualistes afin que d’autres types d’organisations privées non-lucratives (associations, fondations…) puissent rejoindre le groupe.

Toutes les mutuelles se sont déjà positionnées pour intégrer soit l’UMG, soit l’UGM. Les mutuelles dont le statut juridique le permet et qui souhaitent s’engager fortement dans la recherche de synergies et la mise en œuvre d’une solidarité financière à l’échelle du groupe constitueront l’UMG. Harmonie mutuelle, MGEN, MGEN Vie, MGEN Filia, MNT, MGEFI, Harmonie fonction publique et Mutuelle Mare-Gaillard ont fait ce choix. La France Mutualiste, MAEE, Pavillon Prévoyance, Agrume Groupe Harmonie, MASFIP, Mutuelle des Douanes et Mutuelle de l’INSEE rejoindront l’UGM.

La composition de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l’UMG sera liée à l’apport au fonds d’établissement par chaque mutuelle affiliée. Harmonie mutuelle et MGEN seront représentés à égalité au sein de ces deux instances et détiendront ensemble plus des deux tiers es voix en assemblée générale.

Un groupe majeur de l’assurance santé et un réseau d’offres de soins et de services privé non-lucratif sans précédent.

L’union au sein d’un groupe unique conférera aux mutuelles membres les moyens nécessaires pour développer de nouvelles solutions pour leurs adhérents et patients et affronter la concurrence comme les transformations réglementaires incessantes. Les membres du futur groupe MGEN-Istya-Harmonie sont en effet convaincus que les mutuelles qui se développeront seront celles qui, véritablement, renouvelleront leur métier en passant du simple remboursement de prestations de soins à l’accompagnement des parcours individuels, à la prévention collective et personnalisée des risques, voire à leur anticipation et à la garantie effective de l’accès aux soins.

Par sa taille, ses ressources, son ancrage territorial, ses liens avec les employeurs publics et les entreprises, le groupe MGEN-ISTYA-Harmonie disposera à l’évidence des capacités financières et des compétences humaines nécessaires pour investir et innover, de la reconnaissance politique pour influer sur les réglementations, de la présence locale pour assurer le lien permanent avec les populations…

Il sera en mesure de proposer une offre complète allant au-delà de la complémentaire de santé et des solutions solidaires pour tous les publics : jeunes, actifs du public, du privé et indépendants, retraités et bénéficiaires de dispositifs de contrats aidés (ex. ACS).

Les SSAM jouent un rôle clef dans ce schéma. Harmonie Services Mutualistes et MGEN ont su développer une approche différente du soin et de l’accompagnement fondée sur des valeurs humanistes, un principe de non-lucrativité mais aussi une exigence de performances économiques.

Avec les unions mutualistes dans les territoires qui pourraient le rejoindre, le groupe MGEN-Istya-Harmonie comptera environ 700 établissements et disposera de SSAM dans 50 départements pour un chiffre d’affaires total de 1,4 milliard d’euros. Son envergure nouvelle lui permettra d’organiser des filières de soins, entre ses services et établissements ou en nouant des partenariats. Il se positionnera en tant que pôle d’attraction et d’adossement pour les opérateurs de soins privés non-lucratifs, de l’économie sociale et solidaire, mutualistes ou non.

La stratégie du futur groupe positionne ainsi l’intérêt des adhérents au cœur de la démarche et s’articule autour de 4 axes structurants :

• « créer de nouveaux services en matière de parcours de soins, de prévention, de dépistage, d’assistance… » ;
• « construire des dispositifs de prévoyance, de garantie dépendance, d’épargne et retraite adaptés aux attentes des adhérents » ;
• « développer l’offre de soins mutualistes et les réseaux conventionnés » ;
• « investir dans les nouvelles technologies au service du développement, du lien adhérent et de la qualité de service ».
  

Des coopérations en marche

Trois projets démontrent déjà les capacités de développement du futur groupe :

• depuis mars 2014, MGEN et Harmonie Mutuelle investissent, ensemble et à parité, dans le développement des SSAM en Bourgogne (Côte-d’Or, Yonne, Nièvre) portés par la Mutualité française bourguignonne ;
• fin 2015, MGEN, Harmonie Mutuelle et Harmonie services mutualistes, avec la mutuelle Mutac, ont créé « la Maison des Obsèques », le premier réseau funéraire mutualiste. Dès sa création, partenaire de l’UPFP (Union du pôle funéraire public), ce réseau devrait compter 400 agences partout en France à l’horizon 2025 ;
• en février 2016, la Fondation hospitalière Sainte-Marie, fondation reconnue d’utilité publique qui gère 49 établissements sanitaires et médico-sociaux principalement situés en Île-de-France, est entrée en discussion exclusive avec Harmonie services mutualistes, pour le compte du futur groupe MGEN-Istya-Harmonie, en vue de rejoindre l’union des SSAM dès sa création.

[1] SSAM : Services de soins et d’accompagnement mutualistes.