Licencié pour motif disciplinaire, un secrétaire de rédaction (ou SR) du mensuel Autorétro (Éditions La Vie de l'Auto, 11 salariés) a contesté son éviction devant le conseil de Prud'hommes de Fontainebleau, qui l'a débouté de toutes ses demandes le 28 juin 2013. La lettre de licenciement énonçait de nombreux griefs, parmi lesquels :

• ne pas s'être présenté sur son lieu de travail un jour de juillet 2011 en ayant informé son supérieur hiérarchique par SMS vers 10h00, sans préciser s'il s'agissait d'un simple retard ou une absence pour la journée entière ;

• avoir refusé de travailler sur un hors-série sous prétexte que la prime était insuffisante ;

• avoir tenté de constituer un dossier à charge contre l'entreprise ;

• avoir quitté son poste en fin de matinée pour se rendre chez le coiffeur ;

• avoir vécu comme une discrimination le fait de devoir rédiger des rapports d'activité.

Au total, huit griefs énumérés par LVA Éditions, que les magistrats d'appel ont examiné en détail pour finalement infirmer le jugement de première instance.

Si l'arrêt du 6 mai rappelle que le « SR » bénéficiait d'une autonomie d'organisation de son temps de travail en raison de l'application d'un forfait annuel en heures, il reconnaît toutefois un comportement fautif dans certaines situations, notamment « la virée » chez le coiffeur qui ne le dispensait pas d'informer son supérieur pour l'organisation du service.

Une discussion vive

Pour autant, la sanction finale (le licenciement) était disproportionnée par rapport aux faits établis et les multiples courriels envoyés par le salarié à la direction (qui traduisaient un rapport tendu) ne sont pour la Cour que l'expression d'une discussion « vive » sur une nouvelle organisation du travail.

LVA Éditions a été condamné à payer 21 000 euros de dommages et intérêts au « SR » pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'éditeur peut former un pourvoi en cassation jusqu'au 6 juillet.