Historiquement conçue par les pouvoirs publics dans une optique d’objectivation de la situation de l’entreprise afin de faciliter la convergence vers des solutions concertées, l’expertise auprès des IRP n’a jamais échappé au risque de l’instrumentalisation dans les stratégies plus unilatérales des parties prenantes.

Depuis la Loi de Sécurisation de l’Emploi de 2013, l’évolution du cadre législatif semble accélérer une transformation du métier des experts et de leur positionnement auprès des IRP. Leur rôle traditionnel d’appui technique aux IRP dans une logique de rétablissement de « l’équilibre des forces » se complexifie, pour aller parfois davantage vers une fonction d’accompagnement du dialogue social lato sensu, voire d’intermédiaire entre directions et élus, parfois même entre niveaux de pouvoir au sein des directions des grands groupes.
 

Alors que les évolutions du cadre législatif ont progressivement déporté le centre de gravité du système de relations sociales vers le niveau de l’entreprise, la reconnaissance de cette fonction d’accompagnement des parties prenantes à la négociation — et les moyens qui y sont accordés — restent paradoxalement limités.
 

• Dans la réalité, pour s'adapter aux demandes des élus, nombre de missions d'expertise débordent officieusement sur un accompagnement en mode conseil, ce qui n’est pas sans risque non plus alors que l’expert doit, au titre de la loi, apporter un éclairage « clair, précis et impartial ».
   

La mise en œuvre du nouveau cadre de certification des cabinets d’expertise auprès des CSE, qui remplace désormais l'agrément ministériel, pourrait constituer l’occasion de clarifier les rôles de l’expertise et de voir reconnu un droit à l’accompagnement des membres du CSE , non pas seulement pour accéder aux informations et les mettre en perspective mais aussi pour les aider à communiquer, interagir avec les salariés et préparer les éléments nécessaires à la négociation (ce qui est prévu par l’arrêté du 7 août 2020 sur le sujet de l’égalité professionnelle).
 

Reste à voir comment ce nouveau cadre de référence pourra réellement garantir la qualité des expertises délivrées aux CSE sur les conditions du travail et de l'égalité professionnelle et rendre l’usage de ce droit plus effectif.
 

Avec le cabinet Plein Sens, Miroir Social ouvre le débat le 29 juin de 9h à 10h30 sur l'acceptabilité sociale du droit à expertise par les employeurs et sur les besoins opérationnels des élus.
 

Avec les interventions de :
 

•  Dominique Olivier, DRH de Bosch France
•  Emmanuelle Lavignac, Conseillère à la fédération CGT des Sociétés d'Etudes
•  Gilles Lecuelle, Secrétaire national CFE-CGC
•  Didier Rivelois - Délégué Syndical Central CFE-CGC de Saint-Gobain PAM France
•  Nils Veaux, Directeur général de Plein Sens