La FeNPS ne peut que contester l’accord signé le 24 juin 2010 sur le portage salarial car totalement élitiste et discriminatoire.

En limitant le portage salarial uniquement aux cadres, les signataires de l’accord vont évincer plus de la moitié des professionnels faisant actuellement appel au portage salarial et ils vont restreindre le nombre de personnes potentiellement concernées à 30 000 cadres, au lieu de 600 000 personnes.

De plus, le contenu de l’accord ne respecte pas le mandat confié par le gouvernement qui était d’organiser le portage salarial et non d’en donner une nouvelle définition restrictive.

Les seules vraies instances représentatives de la profession ayant été exclues de manière incompréhensible des négociations et n’ayant été « consultées » que pour pure forme au cours de ces deux dernières années, la FeNPS ne peut cautionner un tel accord : son contenu ne correspond pas à la réalité économique et sociale du portage et nie l’intérêt des portés.

En limitant ainsi le portage salarial, cet accord, s’il venait à être imposé, priverait la France d’un véritable outil de croissance. Et la FeNPS en appelle au législateur afin de permettre au portage salarial d’évoluer dans un cadre législatif et réglementaire permettant à près de 600 000 personnes au chômage d’avoir accès à cette solution d’emploi innovante.

Depuis le début nous militons pour :

• permettre à tout professionnel (cadre ou non-cadre) d’exercer son métier en portage salarial, dès lors qu’il est réellement autonome dans la commercialisation et la réalisation de ses prestations ;
• créer un code APE spécifique et imposer une « exclusivité » d’activité aux sociétés de portage salarial, pour éviter toute confusion entre portage et emploi « classique » ;
• créer un contrat de travail spécifique au portage salarial que seules les entreprises de portage pourront établir (en contrat à durée déterminée ou en contrat à durée indéterminée) et officialiser le mode de calcul de la rémunération des portés ;
• ajouter au Code du Travail un chapitre dédié spécifiquement au portage salarial au même titre que ce qui est fait pour les entreprises de travail à temps partagé.

Éthiquement responsable, la Fédération nationale du portage salarial, par sa position d’acteur historique, se doit d’être le garante d’un portage salarial répondant aux attentes de ses utilisateurs, tout en sécurisant leur parcours.

Or, l’accord passé le 24 juin 2010, ne protégeant pas aux mieux les intérêts des salariés portés et ne reflétant pas la réalité du portage salarial, il nous paraît inacceptable qu’il soit appliqué.