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10 / 07 / 2014 | 2 vues
Philippe Grasset / Membre
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Accélérer la féminisation de l'encadrement supérieur de la fonction publique

À l'occasion du débat sur le projet de loi pour l'égalité entre hommes et femmes à l'Assemblée nationale le 26 juin, les députés ont décidé d'avancer d'un an l'objectif de nommer 40 % de femmes dans l'encadrement supérieur et aux postes direction de la fonction publique.

L'application de l'objectif (fixé par la loi Sauvadet de 2012) initialement prévu pour 2018, est donc avancé à 2017.

Le projet de loi qui vient d'être adopté doit faire l'objet d'une commission mixte paritaire, afin de parvenir à un texte général commun aux deux assemblées.

Compte tenu des délais d'examen prévisible, l'Assemblée nationale a repoussé de juillet à octobre l'application de la plupart des dispositions du projet de loi sur l'égalité qui devrait revenir en session extraordinaire du Parlement en juillet pour une adoption définitive.

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