Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Est-ce vraiment une surprise ? En tout cas, si l’on en croit la CFTC, le passage à la semaine de quatre jours et demi pour les écoliers parisiens a bien du mal à passer auprès du personnel municipal en charge d’appliquer la réforme des rythmes éducatifs dans la capitale.
Selon la DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), en 2011, 15,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Cette proportion atteint 84,3 % dans les entreprises dotées de délégués syndicaux.
Depuis plus de cinq ans, FO LCL a engagé un bras de fer contre la direction sur la formule de calcul servant de base à l'indemnisation des jours CET et RTT, la direction ne prenant notamment pas en compte le 13ème mois.
La différence de point de vue faisait apparaître un manque à gagner pour les salariés de 37 %.
Depuis 2008, les ruptures conventionnelles ont connu un franc succès (16 % des fins de CDI en 2012 et plus de 26 700 ruptures conventionnelles homologuées en moyenne par mois), notamment dans les petits établissements.
Le Code du travail ne prévoit pas la possibilité de recourir au vote par correspondance pour l’élection des délégués du personnel ou des représentants du personnel au comité d’entreprise. En l’absence de règles légales, la jurisprudence a admis cette possibilité, qui a d’ailleurs été récemment élargie.
En tant que Représentants du Personnel ou élus des Comités d'Entreprise, vous vous interrogez certainement sur la Loi de Sécurisation de l'Emploi (LSE).
Le 17 juillet dernier, le syndicat UNSA du groupe France Télécom-Orange a décidé à l'unanimité des membres de son bureau national de mettre fin au partenariat noué depuis plusieurs années avec la CFE-CGC au sein du groupe France Télécom-Orange, sous l'étiquette CFE-CGC / UNSA « Ensemble ».