Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Début juillet, le LEEM (les entreprises du médicament) a signé avec les syndicats CFDT, CFE-CGC, lCFTC, FO et UNSA un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes (la CGT s’est déclarée non signataire) qui s'inscrit dans la démarche engagée depuis maintenant plus d'une dizaine d'années.
Jeudi 20 juillet 2017, le Cercle Maurice Cohen, seul « think-tank » consacré aux comités d'entreprises et aux institutions représentatives du personnel, a présenté son analyse et ses propositions relatives au projet de fusion contrainte du comité d'entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel en une instance unique de représentation
Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), créés en 1982 par Jean Auroux (ministre du Travail de François Mitterrand), vont-ils être réduits à de la simple figuration ? C’est en tout cas ce qui semble filtrer des projets d’ordonnance sur le droit du travail qu'Emmanuel Macron compte faire passer sans vote.
Les référendums, post-loi El Khomri, de Novo Nordisk et de RTE ont été contestés en justice au niveau du périmètre des salariés éligibles au vote.
Les syndicats plaignants considérant que seuls les salariés concernés par la question posée devaient prendre part au vote.
Le détail des futures ordonnances réformant le droit du travail tarde à venir mais le projet de loi affiche clairement la disparition du CHSCT : il s’agit de fusionner les instances et pas seulement de les regrouper, comme cela avait été le cas avec la loi Rebsamen.
Lancée le 29 juin, la pétition adressée à la ministre du Travail pour garantir les prérogatives du CHSCT a déjà recueilli près de 9 000 signatures. Très loin des 1,3 million de signatures collectées un an plus tôt contre la loi El Khomri avec la militante Caroline De Hass à la manœuvre.
Alors que le projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances « les mesures pour le renforcement du dialogue social » sera adopté courant juillet, la porte est désormais grande ouverte à une instance unique regroupant les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT.