Par le biais de la délégation unique du personnel (DUP), sorte de fusion du comité d’entreprise (CE) et des délégués du personnel (DP), la loi d’août 2008, modifiant la représentativité syndicale, permettait à un employeur de prétendre empêcher les salariés mis à la disposition de son entreprise de représenter le personnel dans celle-ci.
Au comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (MAP) du 18 décembre, une cinquantaine de décisions a été actée sous 5 grands thêmes :
Le tribunal de commerce de Poitiers vient d'attrivuer aux salariés constitués en SCOP (société coopérative de production), la reprise de l'entreprise Arfeo-Buroform de Chateau Gontier (Mayenne). Arfeo Buroform est un spécialiste de la fabrication de mobilier de bureau, de 315 salariés.
Le critère d’âge plancher du plan de départs anticipés volontaires (PDAV) d’HP, négocié depuis cet été, était a priori définitif. Et bien non, Gérald Karsenti (PDG d'HP France) vient d’annoncer que ce critère passait de 56 à 58 ans.
Le 7 janvier 2013, le Premier Ministre a écrit aux ministres pour fixer le cadre de l’évaluation des politiques publiques.
Voici donc fixée la méthodologie de l’évaluation pour les 40 premières politiques publiques ciblées lors du premier CIMAP (comité interministériel de modernisation de l’action publique) qui s’est tenu 18 décembre 2012.
