Miroir Social
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    30 / 07 / 2012 | 19 vues

    « Mains mises » sur le harcèlement sexuel

    Après avoir été adopté à l'unanimité par le Sénat le 12 juillet, le projet de loi relatif au harcèlement sexuel a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 24 juillet. Son adoption définitive devrait intervenir le 31 juillet 2012. Une circulaire viendra accompagner l'application immédiate de la loi dans les jours qui suivront.
  • Détournement du budget de fonctionnement du CE en toute tranquillité
    Le 6 juillet dernier, Kalidea (ex-CanalCE) a été débouté au sujet du non-paiement d'un renouvellement d’abonnement annuel de 15 600 € à ses services par le CE de Brink’s.
    Rodolphe Helderlé sam 28/07/2012 - 00:02
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    27 / 07 / 2012 | 12 vues

    La CJUE préconise le report des congés payés du salarié malade pendant ces derniers

    Force Ouvrière a déjà, à maintes occasions, soulevé la non-conformité de la législation française sur les congés payés avec le droit européen (voir notamment, InFOjuridiques n° 77 mars-mai, p. 33). Cette analyse est à nouveau corroborée par un arrêt récent de la Cour de Justice de l'union européenne (CJUE 21-6-2012, aff.
  • La NAO en cinq questions

    La négociation annuelle obligatoire (NAO) démarre ou est en cours dans un certain nombre d’entreprises. Comment procéder et quelles sont les règles de la NAO ?

    Philippine Arn… ven 27/07/2012 - 11:44
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    26 / 07 / 2012 | 15 vues

    Un nouveau parcours en matière de santé au travail

    Depuis le 1er juillet 2012, la visite de reprise n’est obligatoire que pour les arrêts de travail d’au moins 30 jours et ceci dans tous les cas. Auparavant, il fallait une absence d’au moins 21 jours en cas d’accident ou de maladie non professionnelle et de 8 jours en cas d’accident du travail.
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    26 / 07 / 2012 | 15 vues

    La CFDT d'Alcatel Lucent appelle à une forme de protectionnisme face au « risque chinois »

    La question de l'emploi dans la filière des télécoms se cristallise sur la situation des opérateurs Orange, Bouygues, SFR et Free. L'occasion pour la CFDT d'Alcatel Lucent de souligner que le réseau, cette partie invisible du monde de l'internet et des télécommunications, ne doit pas être occulté des débats.

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    26 / 07 / 2012 | 19 vues

    Réforme de l'État : penser missions avant processus et système d'information

    Les cabinets spécialisés dans les réorganisations par processus et les sociétés spécialisées dans l'ingénierie des systèmes d'information ont été les grands bénéficiaires d'une réforme de l'État fondée sur une RGPP synonyme de 1 sur 2. « Penser d’abord aux missions de l’État est justement la clef pour faire le maximum d’économies avec le maximum d’efficacité.
  • Les comptes de la branche famille ne sont pas certifiés par manque de moyens
    « La Cour avait certifié avec des réserves les comptes de la branche famille pour l’exercice 2010. L’augmentation du montant des erreurs de portée financière qui affectent les prestations versées et comptabilisées par la branche conduit la Cour à estimer ne pas être en mesure de certifier les comptes de la branche famille et de la CNAF pour l’exercice 2011 ».
    Christian Goupillot jeu 26/07/2012 - 12:40
  • Kalidea, ex-Canal CE, rappelé à l’ordre public pour détournement d’un budget de fonctionnement Rodolphe Helderlé jeu 26/07/2012 - 11:13
    Le 6 juillet dernier, Kalidea a été débouté au sujet du non-paiement d'un abonnement annuel à ses services par le CE de Brink’s. Le jugement du tribunal de grande instance de Paris en profite pour rappeler à l’ex-Canal CE que les offres qui concernent essentiellement les activités sociales et culturelles ne peuvent être imputées au budget de fonctionnement d’un comité d’entreprise. Un motif supplémentaire de nullité du contrat d’abonnement au cœur du litige.