Conseil d'État : les associations autorisées au sein des commissions de recours amiables (CRA) des CPAM
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La notion revient d’actualité avec les dérogations au repos dominical et en soirée en débat au Parlement. Mais y a-t-il « volontariat » dans les relations contractuelles de travail ? Comment cela se passe-t-il en pratique ?
Ce seront donc 13 « grandes régions » au lieu de 22.
Si ce point retient l’attention des médias, il n’est en fait qu’un élément de la réforme territoriale qui a englobé l’acte III de la décentralisation.
La fédération FO énergie et mines demande à rencontrer le ministre de l'Économie et appelle les élus de la nation à s'opposer à ces menaces.
En matière de dialogue social, la France se situe dans une position paradoxale qui se traduit par une grande méfiance des employeurs envers leurs employés et une satisfaction affirmée des salariés de leurs conditions de travail. Satisfaction toutefois atténuée par une défiance certaine envers leurs dirigeants.
Les activités de Socotec, Veritas et Qualiconsult, organismes de contrôles techniques reconnus répondaient à des appels d’offre, se portaient candidats à des marchés appelant à des missions de conception comme des diagnostics énergétiques, des audits énergétiques mais aussi sur
Le principe du crédit d’impôt recherche est critiqué par les chercheurs et son efficacité remise en cause par la Cour des Comptes.
La niche fiscale qui soutient les dépenses d’investissement des entreprises est sous le feu des critiques car chaque année elle grossit, jusqu’à représenter aujourd’hui 5,4 milliards de manque à gagner pour l’État.
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