Retour sur la notion de harcèlement moral

Définition

Pour rappel, le DUERP est un document qui doit obligatoirement être mis en place dan

Lorsqu’un employeur envisage de licencier un salarié protégé, notamment du fait d’un mandat de représentant du personnel, ce licenciement doit être préalablement autorisé par l’inspection du travail.

Il en résulte que lorsque l’ordonnance du tribunal de commerce ne mentionne pas le nombre de salariés concernés par les licenciements intervenant dans le cadre de la procédure collective, ainsi que leurs activités et leur catégorie professionnelle, lesdits lic

Cass. soc., 17 février 2016, n° 14-25.062

Le projet de loi est justifié et légitimé comme une réforme des règles de fonctionnement du marché du travail nécessaire pour faciliter l’accès à l’emploi des jeunes.

Nouvel épisode dans le conflit qui oppose un syndicat CFDT avec la confédération (voir aussi ici). L'équipe CFDT RATP emmenée notamment par Pascal Journaux (secrétaire général adjoint) a reçu la notification de sa désaffiliation lundi 11 avril.

Sofred, le cabinet expert en accompagnement des restructurations, a été choisi par la direction générale des entreprises du ministère de l’Économie pour produire une étude sur les entreprises en difficulté. La situation devient paradoxale quand on sait que Sofred se trouve en redressement judiciaire.

L’un des principaux objectifs affichés par le projet de loi El Khomri est de donner une importance accrue à la négociation d’entreprise, notamment pour la définition des règles qui concernent l’organisation du temps de travail hebdomadaire.