La santé au travail, tant physique que désormais psychique, c'est d'abord s'assurer que la qualité du travail est garantie. C'est la responsabilité de l'employeur.
Les statistiques de l'assurance maladie (de sa branche des risques professionnels en particulier) et les comptes de résultat de certains contrats de prévoyance illustrent à quel point, au delà des discours et des "études", le retour sur investissement de la prévention ne s'impose pas comme une évidence dans les pratiques des entreprises.
Tout a commencé par la saisine du Conseil constitutionnel via une question prioritaire de constitutionnalité introduite par Gérard Ducray (ancien Député Républicain indépendant du Rhône et adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône), qui a été condamné pour avoir harcelé sexuellement trois employées municipales.
Dans un arrêt du 5 avril dernier, statuant sur un litige avec la CRAM d'Île-de-France sur les conditions d'ouverture des droits à une pension d'invalidité, la Cour de Cassation a apporté des précisions importantes.
Crée en 2011, la deuxième édition du prix santé au travail a été lancée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) en partenariat avec l’Association des Maires de France (AMF), l’Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF), le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT), l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France (A
L’article L. 1121-1du Code du travail dispose que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».
Dès lors, quand on parle de la dignité du salarié, cela recouvre les droits de la personne au travail.
À l’automne 2011, MFP Services, pour le compte de ses mutuelles, et les mutuelles MCDEF, MGAS, MGEFI et MMJ, dans le cadre d’une étude spécifique, ont interrogé 15 700 agents publics sur la perception de leur santé et du système de soins français.