Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est entré en vigueur le 1er janvier 2013.
La première réunion de négociation sur « la qualité et l’efficacité du dialogue social » s'est déroulée jeudi 9 octobre. Avant même de s’ouvrir, cette négociation s’est cristallisée autour de la question des seuils sociaux, un « marronnier du dialogue social à la française », qui ne facilite pas la sérénité des débats.
La loi relative à la formation professionnelle et à la démocratie sociale du 5 mars 2014, impose à tout comité d’entreprise de se soumettre, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, aux obligations comptables applicables aux commerçants, définies à l’article L 123-12 du code du commerce et d’élaborer un rapport annuel de gestion intégrant des informations sur les act
Nous inaugurons une chronique dans laquelle nous vous proposons des informations pratiques autour des textes législatifs.