Plan d’action national de lutte contre les risques psychosociaux dans la Fonction publique
- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
Une pétition a été lancée pour contester le projet qui vise à imposer les indemnités des accidentés du travail.
Illustration du décryptage de Céline Lacourcelle "Droit du travail : quand un suicide devient un accident du travail" - Sur abonnement ou achat à l'unité
Le geste suicidaire, survenu au temps et au lieu du travail et à un moment où le salarié est soumis aux instructions de l’employeur, est présumé accident du travail. Il s’agit là d’une présomption simple d’imputabilité. Autrement dit, elle peut être combattue par la preuve contraire, tirée des circonstances.
La CFE-CGC-Unsa et FO de France Télécom ont décidé d'engager une action juridique avec une plainte contre X pour « mise en danger de la vie d'autrui » et « non-assistance à personne en souffrance au travail ». On comprend pourquoi la grande majorité des directions se montrent si enclines à contester les demandes adressées à la
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