La CFDT a signé avec la direction de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) un accord minoritaire sur la réorganisation du temps de travail.

Les autres syndicats, qui ont recueilli 85% des suffrages lors des dernières élections professionnelles, organisent la riposte. Réunis en intersyndicale, ils ont décidé de proposer au personnel une journée de grève avec rassemblement et manifestation le 17 novembre.

D’ici cette journée d'actions, des assemblées générales de personnel et des actions locales auront lieu dans les différents établissements de l’institution. Une pétition demandant le retrait de l’accord est aussi proposée à la signature des salariés.

« C’est un ultimatum que nous lançons à la direction. Nous considérons que l’accord conclu entre la direction et la CFDT, est illégitime et nous exigeons son retrait. Le cœur du texte est une réorganisation du travail, qui va aggraver les conditions de travail du personnel déjà fortement dégradées et déstructurer encore plus la vie de famille », martèle Jean-Emmanuel Cabo, secrétaire général du syndicat FO de l'AP-HP.

L’accord prévoit ainsi de généraliser au plus tard le 1^er septembre 2016 le principe de « l’équipe de journée », très décrié par FO et par l’intersyndicale. La nouvelle organisation du travail va mettre fin aux trois équipes fixes sur 24 heures et introduire une grande flexibilité dans les plannings en adaptant les horaires de travail aux pics d’activité.

Vers une aggravation des conditions de travail

L’accord va en outre se traduire pour les 75 000 agents de l’AP-HP par une perte de deux à six jours de RTT et de plusieurs journées de congés extralégaux, à partir du 1^er janvier 2016.

Aujourd’hui, plus de 60 % des agents travaillent 7h36 (soit 38 heures par semaine) ou 7h50 (39h10 par semaine). Les premiers disposent de 18 jours de RTT et de deux jours de congés dits « jours protocole ». Les seconds bénéficient de 20 journées de RTT et de quatre jours « forfait protocole ». Ces journées « protocoles » disparaissent avec l’accord, ainsi que des journées attribuées au titre de l’ancienneté ou de la fête des mères.

Mais surtout, l’AP-HP va introduire à partir du 1^er janvier 2016 la journée de 7h30 (15 jours de RTT). Celle-ci deviendra la règle pour les nouveaux embauchés.

La fédération FO de la santé condamne toutes ces mesures qui « s’inscrivent (…) plus largement dans les 3 milliards de coupes budgétaires imposées aux hôpitaux par le gouvernement d’ici à 2017 ». Elle dénonce en outre « un passage en force totalement illégal », rappelant que l’article 1 de la loi du 5 janvier 2010 prévoit qu’« un accord est valide s’il est signé par une ou plusieurs organisations syndicales de fonctionnaires ayant recueilli au moins 50 % du nombre des voix lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau duquel l’accord est négocié ».

La CFDT n’avait recueilli que 15 % des suffrages lors des dernières élections au sein de l’AP-HP.

Les salariés des hôpitaux de Paris ont déjà manifesté à six reprises leur opposition à la refonte de l’organisation du travail proposée par leur direction, lors de journées de grève et de manifestations, entre mai et octobre. C’est désormais pour exiger le retrait d’un accord minoritaire qu’ils vont se mobiliser.