Dans le prolongement de la commande gouvernementale d’une « revue générale des missions », un premier groupe de travail a eu lieu ce jour sous la présidence du secrétaire général du ministère.

Dans leur déclaration liminaire, les fédérations ont exprimé toutes leurs réserves à cet exercice. Pour notre fédération, cette démarche est avant tout imposée par les contraintes budgétaires.

La fédération des finances FO fait le constat que la préparation à ce groupe de travail symbolise à bien des égards le niveau atteint par le dialogue social dans ce ministère et plus généralement au niveau de la fonction publique et du gouvernement dans son ensemble. L’exercice aujourd’hui demandé est une nouvelle étape de la destruction du service public au détriment des citoyens, ce que notre fédération dénonce.

Depuis 2007, Force Ouvrière n’a de cesse de demander l’ouverture d’un véritable débat sur le devenir des missions de service public avant toute décision budgétaire. Comme ses prédécesseurs, ce gouvernement fait le choix strictement inverse : il impose des restrictions budgétaires aux administrations pour financer les cadeaux offerts au patronat au travers du pacte de compétitivité.

La présentation du projet de loi de finances pour l’année 2015 est le marqueur de cette politique dite de l’offre au détriment de l’emploi public et des crédits publics. Les ministères économique et financier sont bien pourvus en la matière avec encore une fois plus de 2 500 suppressions d’emplois et une baisse des crédits de fonctionnement de plus de 2 %. Les propos des ministres lors du CTM du 6 octobre sont bien dans cette logique.

Comment organiser les services et effectuer les mêmes missions avec moins de moyens ?

Nous avons écouté leurs propos sur la garantie du périmètre ministériel et la confirmation de leur caractère régalien. Par la politique de l’emploi imposée depuis des années, il y a bien longtemps que de nombreuses missions ne sont plus remplies dans leur intégralité sans que le citoyen en soit informé. Quant à la méthode de concertation proposée aujourd’hui, nous ne pouvons l’agréer en l’état. Les  documents remis nous informent que cette première réunion a pour « objectif de fixer la démarche et le calendrier ».

À la lecture des fiches reçues, on nous propose (outre cette première réunion de cadrage sur la méthode) de nous revoir seulement dans le même format en janvier, c’est-à-dire quand les décisions ministérielles seront entérinées. Dans l’intervalle, il nous est « généreusement » offert le droit de solliciter une nouvelle réunion et parallèlement d’ouvrir ce même débat au niveau directionnel. À l'évidence, nous divergeons sur la notion de dialogue social « constructif » !

De plus, quand les groupes de travail quadripartites en cours à la douane sont présentés comme un exemple de la manière dont ce dialogue doit se construire, nous ne savons plus si nous devons le prendre avec ironie ou désolation. Les discussions en cours sur les missions (sans parler de dialogue et encore moins de négociations) sont dans une quasi impasse à la douane et la première réunion sur le devenir de la DGCCRF démontre aussi toute la difficulté de l’exercice.

Comme modèles (ou plutôt contre-exemple), ces deux directions sont effectivement à la pointe depuis plusieurs mois !

Pour reprendre le calendrier fixé au niveau ministériel, il est mentionné qu’une cartographie des missions sera élaborée dans chaque ministère en octobre. Où est-elle ? Où a-t-elle été élaborée ? Pas avec les fédérations en tous les cas ! Dans ces conditions, il ne faudra pas  compter sur notre organisation pour valider une concertation-alibi qui cautionnerait une démarche gouvernementale n’ayant pour objectif que la destruction du service public, des missions publiques, de l’emploi public au travers d’une réforme territoriale initiée pour justifier les restrictions budgétaires.

Après une interruption de séance à la demande des fédérations syndicales, ces dernières ont demandé :

• la transmission des documents techniques élaborés par les directions (cartographie des missions) ;

• un courrier des ministres officialisant les objectifs qu’ils entendent donner à la « revue des missions » ;

• un engagement d’une volonté et d’une loyauté dans la concertation en cohérence avec les exigences et les attentes du personnel.

Notre fédération suspend donc sa participation à ce groupe de travail qui n’est en fait qu’une concertation-alibi pour justifier cette revue des missions dans le cadre budgétaire contraignant. L’exercice devient même assez surréaliste à l’heure où les projets de réforme territoriale, qui toucheront de fait les directions de Bercy, sont loin d’être stabilisés.

Depuis de nombreuses années, nous réclamons un débat sur l’évolution de l’exercice des missions. Mais celui-ci n’a de cohérence que s’il n’est pas préempté par des lois de finances supprimant emplois et crédits !