Comme le souligne la revue Afim de la Mutualité Française la semaine denière, l’accord national interprofessionnel (ANI) qui devait marquer une étape importante pour améliorer l'accès aux soins, continue de susciter de vifs débats et de sérieuses interrogations.

Présenté à l'origine comme une généralisation de la couverture santé, ce dispositif, retranscrit dans la loi et en cours de déclinaison, risque de s'avérer porteur de risques d’inégalités non négligeables qui affecteront de surcroît le paysage de la complémentaire à l’horizon 2020.

Depuis des mois, de nombreuses voix s'expriment sur ce dossier éminemment sensible et il est à noter que les participants à une table ronde organisée le 25 septembre, à la Maison de la Chimie à Paris, dans le cadre de la conférence parlementaire des complémentaires santé, ont également souvent fait le même constat et soulevé les mêmes questions.

Les échanges ont, semble-t-il, mis en exergue un certain scepticisme, étayé par les simulations faites par l'IRDES (Institut  de recherche et documentation en économie de la santé) selon lesquelles « l’ANI ne modifiera quasiment pas le nombre de personnes non couvertes en France par une complémentaire santé. Tout au mieux passera-t-il, en tenant compte de la portabilité pour les chômeurs, de 5% à 3,5% ».

Et l'intervenante de l'IRDES d'ajouter : « Si l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) était un peu plus effective, on gagnerait peut-être un tout petit point mais ça ne résoudra pas le problème de la couverture complémentaire pour tous ».

Effectivement, il faut rappeler que le dispositif, qui ne concerne que les salariés, laisse de côté une partie de la population : étudiants, chômeurs, retraités...

• À cet égard, selon une intervenante (députée PS), « ce nouveau dispositif ne concerne finalement que 400 000 personnes et crée un risque de système à trois niveaux, avec un bloc de surcomplémentaire [Sécurité sociale, couverture complémentaire, surcomplémentaire], porteur de nouvelles inégalités d’accès aux soins ».

Reste également sans solution le problème de la diversité des garanties, un nombre certains contrats de groupe existants plutôt « généreux » et les entreprises qui ne proposent pas aujourd’hui de contrats de groupe et qui risquent de se borner à se mettre  au niveau plancher de l’ANI.

La disparité des coûts de contrats (évoquée par plusieurs intervenants, notamment l'ancien directeur du fonds de financement de la CMU) est une autre source d’inégalités mise en avant lors cette rencontre : avec d’un côté des contrats de groupe de meilleure qualité et moins chers car issus des négociations entre partenaires sociaux, et de l’autre des contrats individuels de fait plus onéreux.

Les acteurs de la complémentaire santé ont également fait part de leurs interrogations ou inquiétudes.

Dans un contexte où la part des complémentaires dans la prise en charge des frais de santé a augmenté de 44 % entre 2003 et 2013, difficile de nier que ces dernières ont de plus en plus de place dans le système de protection sociale, a démontré en substance Thierry Beaudet, vice-président de la FNMF.

« Pourtant, on ne leur reconnaît aucun rôle, hormis celui de solvabiliser en payeur aveugle les déremboursements du régime obligatoire et de financer les systèmes obligatoires via la taxation », déplore-t-il.

La régulation telle que la conçoit le président de la MGEN passe notamment par « un bloc d’obligations qui étendrait, au-delà de l’assurance maladie obligatoire, un certain nombre de principes de solidarité ».

« Certes, les complémentaires ne gommeront pas toutes les inégalités », concède-t-il mais elles peuvent apporter leur contribution afin de concilier exercice libéral et intérêt général, en particulier via leur offre de soins.

À l'évidence et comme comme on pouvait le présentir dès l'origine, le débat est loin d'être clos...