Tel est les sens de l'arrêt de la Cour de Cassation du 15 juin qui considère, entre autres, dans l'affaire en question, qu'un salarié à temps partiel qui suit ses formations légales en tant que membre du CE et (ou) du CHST CT, ne peut être payé au-delà des heures prévues par son contrat de travail.

Bref, le temps passé à ces formations ne peut être rémunéré en heures supplémentaires comme le réclamait l'intéressé.