Plus de 600.000 personnes (soit 6 % des salariés) exercent au moins un mandat de représentation du personnel (source : étude de la DARES du 22 janvier 2019). Les données statistiques vont à rebours des idées véhiculées sur la pertinence et la nécessité des ordonnances Macron.

Des idées reçues balayées

La double idée toute faite de concentration de plusieurs mandats sur la tête de certains salariés et de répétition de mandats dans le temps est contredite par les statistiques de la DARES. Pourtant, les ordonnances Macron visaient à remédier à ce double cumul : en fusionnant en un seul mandat de CSE, les anciens de CE, DP et CHSCT et en instaurant une limitation dans le temps à trois mandats.

En fait, presque 70 % des représentants n’exercent qu’un seul et unique mandat. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le non-cumul de mandats atteint même 91 %.

Près de 6 représentants du personnel (RP) sur 10 interrogés déclarent détenir leur mandat depuis quatre ans au plus et près d’un quart depuis cinq à neuf ans.

Portrait robot

Le représentant du personnel est donc majoritairement :

• un homme, ou une femme ;
• d’âge mur, plus âgé que l’ensemble des salariés : 65 % ont entre 40 et 59 ans (contre 54 % des salariés dans cette tranche d’âge), seulement 6 % ont moins de 30 ans (contre 17% de l’ensemble des salariés) ;
• d’ancienneté confirmée, plus ancien que l’ensemble des salariés : 82 % des salariés protégés ont plus de 7 ans d'ancienneté dans l'entreprise (contre 63 % pour l'ensemble des salariés) ; la moitié des délégués syndicaux (DS) ont une ancienneté supérieure à 17 ans (contre 28 % pour l’ensemble des salariés) ;
• syndiqué plus d’une fois sur deux : 56 % des RP sont syndiqués ;
• plus critique que l’ensemble des salariés sur ses conditions de travail.

La parité presque réelle

Les hommes sont toujours légèrement surreprésentés dans les élus et les DS : 62 % d’hommes représentants du personnel (dans une population masculine à 58 %). Tel n'est cependant pas le cas au sein des délégations uniques du personnel (DUP) : 57 % d'hommes au sein des DUP et moins le cas pour les CE/DP (composés à 60 et 61 % d'hommes). L'entrée en vigueur au 1^er janvier 2017 de l'obligation de présenter des listes de candidats à l'image de la proportion d'hommes et de femmes dans chaque collège n’a certainement pas encore atteint son plein effet dans ces statistiques du premier semestre 2017.

En revanche, la sous-représentation féminine est notoire parmi les DS : seulement 27 % des DS sont des femmes ; il en est de même au CHSCT avec 32 %. Aucune règle ne projette une quelconque parité dans ces mandats.

Un effort de communication à faire

Un tiers des salariés interrogés déclarant n’avoir aucun représentant du personnel travaille dans un établissement ayant au moins une instance élue. Cette perception faussée est spécialement accrue chez les jeunes et les femmes, ces derniers manquant d’information du fait de leur plus faible ancienneté et/ou d’un temps de travail inférieur (temps partiel, contrat en alternance, horaires atypiques…).

Les nouveaux CSE ont donc un effort de communication à fournir et à renouveler régulièrement.

Autant d’enseignements utiles à tirer dans les prochains mandats de CSE.