Le bilan de la formation professionnelle 2011 fournit quantité d’informations sur l’état des services. Sans surprise la « cuvée 2011 », n’est pas une bonne année, comme le laissait déjà présager sa devancière.

Le budget « formation professionnelle » s’est effondré à 436 millions d'euros, soit près de 10 % en moins par rapport à celui de l’année précédente, qui était déjà lui-même en régression.

Si la formation est un investissement pour l’avenir, il n’est, pour nos autorités ministérielles, qu’une variable d’ajustement budgétaire, comme bien d’autres.

De moins en moins de stagiaires

L’hémorragie constatée depuis quatre ans se poursuit avec une baisse de 16 % du nombre de stagiaires pour la période 2008-2012, pour atteindre le chiffre de 432 983 (513 751 en 2008).

La fédération n’a pu que réitérer ses propos tenus au précédent groupe de travail de l’hiver dernier, pour expliquer cette érosion continue.

On retrouve inévitablement l’effet « suppressions d’emplois » qui affecte de fait le nombre de stagiaires.

Une autre raison, découlant de ce qui précède, est l’auto-censure des agents, qui par le manque d’effectifs dans leurs services et face à leurs charges de travail de plus en plus conséquentes, ne peuvent plus ou ne veulent plus suivre de formation professionnelle.

Face aux pénuries des effectifs dans les services, des pressions plus ou moins fortes des chefs de service pour dissuader les potentiels candidats à une formation (ou du moins les inciter à la repousser) sont constatées.

Un autre élément ne plaide pas pour un accès à la formation : les modalités actuelles pour le remboursement des frais engagés dans le cadre d‘une formation. Ils occasionnent dans une grande majorité des cas une perte d’argent conséquente, bien souvent cumulée  avec des retards importants dans leur effectivité.

La formation initiale

Si le nombre de stagiaires progresse légèrement, la baisse significative du nombre de jours par stagiaire (-12 jours) est à noter.

Cette baisse s’explique paradoxalement par une augmentation des formations initiales pour les agents de catégorie C, qui connaissent des formations de plus courte durée.

La préparation aux concours et examens professionnels

La mise en place d’examens professionnels, suite à la réforme de la catégorie B notamment, a provoqué un accroissement conséquent du nombre d’agents inscrits aux préparations aux concours et examens professionnels.

C’est donc tout naturellement les agents de catégorie B qui sont les plus nombreux à s’inscrire, avec près de 60 %.

Les formations de perfectionnement et autres dispositifs

Cette année encore, avec une diminution de 5 %, c’est le secteur de la formation professionnelle, qui connaît la plus forte baisse.

Premières victimes, toujours les agents de la catégorie C, qui en 2007 constituaient la majorité des agents formés et qui cette année sont de loin ceux ayant bénéficié du plus faible nombre de journées de formation.

Mais, pour la première fois depuis très longtemps, les agents de catégorie A sont également moins nombreux à partir en formation de perfectionnement.

Le droit individuel à la formation (DIF)

Le DIF, mis en place depuis 2009 dans notre ministère, a été conçu pour être l'un des leviers d’une formation professionnelle tout au long de la vie. Son bilan d’utilisation, cinq ans plus tard, fait apparaître un constat relativement éloigné de l’objectif.

L’état des effectifs et des services favorise une approche « absentéiste » de la formation et la pratique tend à faire de ce droit un « droit virtuel » pour les agents, essentiellement utilisé, à l’initiative de l’administration, pour contourner les limitations mises en place en matière d’autorisation d’absence notamment dans le cadre de la préparation au concours.

Peu d’agents sont réellement informés des possibilités d’utilisation du DIF en dépit des efforts de communication récemment réalisés par l’administration.

• Ceci explique probablement en partie le faible taux de recours au DIF. Ainsi, sur les 155 220 employés payés, seules 2 381 demandes ont été enregistrées en 2011 soit 1,53 %.

Par ailleurs, l’utilisation du DIF est subordonnée à l’inscription des sessions éligibles au calendrier de la formation. Nombre de directions ont une politique extrêmement restrictive empêchant ainsi toute utilisation du DIF sur des matières non directement en lien avec l’activité de l’agent.

• La question de l’apprentissage des langues étrangères est ainsi une question récurrente. Ces dernières n’étant pas inscrites au catalogue font l’objet de refus systématique.

• Il en va de même des sessions de formations au langage des signes alors que dans le même temps l’accent est mis sur l’accessibilité des services publics pour les personnes handicapées.

Les agents l’utilisent à près de 60 % dans le cadre de la préparation au concours du fait des limitations introduites en matière de cumul des autorisations d’absence. En effet, la préparation simultanée de deux concours (ou examen professionnel) oblige l’agent à suivre l’un des deux cycles de préparation sur les crédits DIF.

La mobilisation des crédits du DIF crée des disparités entre les directions locales. Outre l’absence de mise à jour des plans de formation, certaines directions autorisent l’utilisation des crédits DIF pour la réalisation des devoirs de la préparation des concours par correspondance alors que les directions voisines la refusent.

• Pour la fédération des finances, une notification individuelle devrait être adressée à chaque agent pour qu’il prenne connaissance des droits acquis dans le cadre du DIF. De plus, son utilisation éventuelle devrait être systématiquement évoquée lors d’un entretien annuel dédié à la formation si possible découplé de l’entretien d’évaluation notation.

Toutes les utilisations du DIF devraient être explorées, notamment toutes celles qui relèvent de la VAE ou du bilan de compétences dont les conditions apparaissent à beaucoup d’agents extrêmement restrictives (10 ans d’ancienneté).

La promotion d’un véritable entretien systématique à certaines périodes clefs de la carrière serait de nature à éviter une concentration excessive de l’usage du DIF sur les seuls aspects de préparation au concours.

L’assouplissement des modalités directionnelles de mobilisation des crédits du DIF est fortement attendu pour rétablir l’égalité entre préparants. L’administration gagnerait en la matière à faire le pari de la responsabilité et à autoriser la réalisation des devoirs de la préparation par correspondance à domicile sur les crédits DIF.

Pour FO finances, les refus de DIF doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part de l’administration et, comme tous les éléments relatifs à la formation professionnelle, donner lieu à l’information des représentants du personnel, notamment à l’occasion de l’examen du bilan de la formation. Ces refus devraient comporter, outre leur volumétrie, leur ventilation par motifs.

Le principe de cette présentation dans les comités techniques de réseau a été retenu.

Loin de l’objectif initial d’apporter un droit nouveau pour les agents, le DIF est aujourd’hui largement méconnu, sous-employé et quasi exclusivement concentré sur les préparations aux concours. Victime, comme les autres pans de la formation professionnelle, de la situation des effectifs et des services conduisant à privilégier une approche « absentéiste », le DIF a aujourd’hui besoin d’une impulsion supplémentaire pour enfin devenir un véritable droit individuel à la formation.

La formation professionnelle est un droit pour chaque agent d’acquérir les connaissances professionnelles tout autant que pour les perfectionner.

C’est d’autant plus vrai en cette période de réformes structurelles imposées dans toutes les directions de nos ministères économique et financier.

On est donc en droit d'attendre des nouvelles autorités ministérielles qu’elles s’engagent résolument dans une politique volontariste dans le domaine de la formation professionnelle.

La formation professionnelle est un investissement, pas une charge budgétaire !