Tous les CE doivent désormais produire un rapport d’activités et de gestion financière. Pas question de se contenter d’aligner des données financières indigestes, comme c’était le cas avec le « compte-rendu annuel de gestion » qui n’intéresse pas grand-monde.

Avec le rapport d’activités et de gestion financière, le législateur a voulu donner un sens pédagogique à l’exercice. D’où la volonté de mettre l’accent sur les activités sociales, culturelles et économiques. Indiquer le nombre de réunions tenues par le CE ne suffira pas ; il faudra aussi souligner la part d’élus présents. Présenter le montant des bons d’achats ne suffit pas non plus ; il faudra indiquer le nombre de salariés bénéficiaires.

Le décret du 27 mars 2015 cadre les mentions obligatoires de ce nouveau rapport.

Le 24 mai prochain, Miroir Social organise à Paris un café social en partenariat avec Appli’CE (groupe Up) pour décrypter, avec un panel d’experts, comment transformer la contrainte du rapport d’activités en opportunité de communication.
Découvrez le programme et inscrivez-vous, la participation est gratuite.
Le CE d’Eurodisney s’est livré à l’exercice en anticipation (en téléchargement dans le bloc ressources). Décision à été prise de produire un format très synthétique de 4 pages qui a été notamment remis en main propre à l’occasion du petit-déjeuner offert par le CE le 1^er mai a près de 5 000 salariés.

« La démarche a été très appréciée. Cela a été un bon exercice qui souligne le besoin d’un tableau de bord de suivi de toutes les activités », explique Germaine Cisse, secrétaire du CE, dont le rapport va ainsi jusqu’à indiquer le nombre de permanences juridiques gratuites tenues par un avocat partenaire ou le nombre d’ayant droits non subventionnés, qui ont participé aux week-ends de ski. Un rapport qui ne se prive pas de faire passer un message sur la faiblesse de la dotation qui représente 0,53 % de la masse salariale des 16 038 salariés éligibles aux actions du CE. « Cette situation est aggravée par l’existence de Castmemberland, qui dispose d’un budget pour mener des activités concurrentes à celles du CE alors qu’en droit français, le comité d’entreprise dispose d’un monopole des activités sociales et culturelles organisées dans l’entreprise », peut-on ainsi lire. Créé en 1999, dans le cadre d’un programme mondial, le Castmemberland est en effet « destiné à faciliter le quotidien des salariés, diminuer les sources de stress et optimiser les conditions de vie en collectivité ».

Ce rapport ultra-synthétique devrait à l’avenir s’accompagner d’un rapport plus étoffé qui permettra de mettre d’avantage l’accent sur l’analyse des activités. C’est la volonté de la majorité sortante alors que des élections se tiendront en décembre prochain. Un rapport qui se révèle accessoirement un excellent support de campagne.