Le bras de fer entre le syndicat du commerce inter-départemental (SCID) CFDT et sa fédération de tutelle (CFDT services) continue sur le terrain des élections professionnelles. Pour ceux qui ont manqué les précédents épisodes, le SCID conteste sa brutale mise sous tutelle depuis mai dernier. L'affaire est montée d'un cran avec l'exhumation en juin d'une facture de 500 000 euros brandie (convention d'honoraires à l'appui) par l'ex-avocat du syndicat, Stéphane Bruschini-Chaumet. Ce dernier a obtenu une saisie-conservatoire de cette somme cet été sur les comptes de la confédération CFDT (levée depuis). Bref, un conflit (l'avocat contre la CFDT) dans le conflit (SCID contre la fédération CFDT services)...

Sans doute pas encore proche de la conciliation... Alexandre Torgomian, secrétaire général « écarté » du SCID, n'était pas légitime pour déposer des listes de candidats aux élections professionnelles selon les Galeries Lafayette. L'enseigne l'a assigné en référé, ainsi qu'une déléguée syndicale membre du SCID, pour demander le report des élections prévues les 4 et 25 novembre.

Protocole d'accord signé
 

Parallèlement, l'enseigne contestait à Alexandre Torgomian sa capacité juridique à présenter le 10 octobre des listes de candidats aux élections depuis la mise sous tutelle. La fédération CFDT a rappelé que son « ancien secrétaire général agit dans une orientation différente, voire opposée à elle depuis des années ». L'avocat du SCID ''canal historique'', Emmanuel Mauger, a fait valoir qu'un protocole d'accord pré-électoral a bien été signé le 22 septembre aux Galeries par toutes les parties et qu'aucune disposition ne prévoit la possibilité, pour les administrateurs provisoires [ndr, la fédération CFDT], de déposer une liste de candidats.

Zizanie au procès

En réalité, la zizanie a été semée d'entrée de jeu dans le clan des assignés puisque s'y côtoyaient à la fois les candidats présentés par le SCID, Alexandre Torgomian* ainsi que la fédération CFDT des services elle-même ! Le 3 novembre, le tribunal d'instance de Paris a débouté les Galeries Lafayette**. Il a également écorné toute la procédure de mise sous tutelle du SCID, avec l'argument suivant :

Prochain épisode devant le bâtonnier de Paris, suite à une plainte pour taxation d'honoraires déposée par l'avocat Stéphane Bruschini-Chaumet.

* Celui-ci conteste également la mise sous tutelle devant la Cour d'appel de Paris, suite à une décision défavorable en première instance.

** Jugement rendu sur le fond

À lire aussi sur les germes de ce conflit, notre enquête réalisée en janvier 2012 > Trois gros syndicats CFDT, CGT, CFTC parisiens du commerce se sont retrouvés, quasiment à la même période, sous pression fédérale